25.9 C
Port Louis
Tuesday, February 27, 2024

Download The App:

Read in English

spot_img

TAG

Conseil Privé

Franklin S’oppose À Une Requête Du Procureur Général Visant À Faire Appel Devant Le Conseil Privé

L'affaire concerne un jugement rendu le 16 novembre dernier par la Cour suprême. Les juges avaient statué en faveur de Franklin, annulant une décision...

La Demande D’autorisation D’appel De Nando Bodha Contre L’ordonnance Rendue Par La Cour Suprême De Maurice Rejetée Par Le Privy Council

La décision a été prise le mardi 31 octobre, le King's Privy Council a rejeté la demande de 'special leave' de Nando. Il contestait...

La Cour Suprême A Mis En Délibéré La Requête De Rezistans Ek Alternativ Auprès Du Conseil Privé

L'affaire a été appelée devant le Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le Justice Patrick Kam Sing mercredi. La séance a été consacrée aux...

“Le Conseil Privé A Fait Sauter Le Fusible Des Partis D’opposition”, Commente Pravind Jugnauth

Le Premier ministre n'a pas caché sa joie après la "victoire" de lui et de ses deux collègues devant le Conseil privé. Il s'est...

La Requête d’Ameenah Gurib-Fakim Pour Aller Au Conseil Privé Ajournée Au 9 Octobre

L'affaire a été appelée devant le juge en chef Rehana Mungly-Gulbul hier matin. Elle a été ajournée au 9 octobre pour permettre à Ameenah...

La Demande D’appel d’Ameenah Gurib-Fakim Auprès Du Conseil Privé Est Ajournée Au 18 Septembre

La demande d'Ameenah Gurib-Fakim auprès du Conseil privé du Roi pour faire appel de la décision de la Cour suprême rejetant sa contestation du...

L’état S’oppose À La Demande D’autorisation Du Conseil Privé Présentée Par Ameenah Gurib-Fakim

L'affaire a été entendue par la Cour suprême le lundi 21 août. L'Etat, représenté par le Chief State Attorney Verna Nirsimloo, s'est opposé à...

Clifford Esther : Bruneau Laurette Sollicite L’aide Des Mauriciens Pour Avoir Recours Au Privy Council

L’un des membres actifs de One Moris, Bruneau Laurette, lors d’une conférence de presse tenue, hier à Port-Louis, a commenté l’affaire Clifford Esther et...

Chady Bénéficie D’un Nouveau Sursis À Exécution

Siddick Chady a obtenu ce matin un sursis à l'exécution de sa peine devant la Cour suprême. Le Conseil privé a refusé son autorisation...

Le Conseil Privé Refuse L’autorisation Spéciale De Ramgoolam… Le Nouveau Procès Financial Crime Division

N'ayant pas obtenu l'autorisation de la Cour suprême de porter son affaire devant le Conseil privé du roi, Navin Ramgoolam s'est adressé à l'instance...
- Advertisement -spot_img

Dernières Nouvelles