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Monday, May 6, 2024

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Conseil Privé

Suren Dayal A Obtenu L’autorisation Finale De La Cour Suprême De Faire Appel Devant Le Conseil Privé

Lundi, la juge en chef Bibi Rehana Mungly-Gulbul a autorisé Suren Dayal à faire appel de la décision de la Cour suprême de rejeter...

Affaire R&A : La Cour Suprême Demande À Toutes Les Parties De Prendre Position

La demande de Rezistans ek Alternativ de recourir au Conseil privé a été présentée ce matin à la Chief Justice, Rehana Mungly-Gulbul. L'affaire a...

Ramgoolam S’est Dégonflé, Affirme Gobin

Pour le procureur général, la décision de Navin Ramgoolam de retirer sa pétition électorale n'a rien à voir avec la décision de Suren Dayal...

Suren Dayal Autorisé À Faire Appel Devant Le Conseil Privé

Le candidat battu dans la circonscription n° 8 veut contester le rejet de sa pétition électorale par la Cour suprême. L'affaire a été portée...

La Pétition Electorale De Suren Dayal Rejetée

C'est la troisième pétition électorale rejetée par la Cour Suprême ! Suren Dayal n'a pas gagné son procès. La Cour a donné raison à...

Affaire Boskalis: La Motion De Siddick Chady Pour Avoir Recours Au Privy Council Sera Débattue Ce Lundi

Jeudi 14 octobre 2021, l’ancien ministre, Siddick Chady, condamné à 15 mois de prison dans l’affaire Boskalis, a déposé devant la Cour suprême, une...

Déboutée Par Le Privy Council, Swan Dédommagera La Famille Brette

Le 16 août 2021, le Privy Council a rejeté l’appel interjeté par Johann Harvey (“Johann”) et la compagnie d’assurance, Swan General Ltd (“Swan General”)...

Le PDG De Betamax, Vikram Bhunjun, Est ‘Heureux’ Du Jugement Du Conseil Privé

Un jugement qui risque de faire l’histoire ! Une somme colossale que l’Etat mauricien devra payer à une compagnie privée. En effet, la State Trading...
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