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Tuesday, May 7, 2024

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Conseil Privé

Le Conseil Privé Réserve Son Jugement Dans L’affaire Suren Dayal Contre Pravind Jugnauth

Les Law Lords ont réservé leur jugement dans l'appel interjeté par Suren Dayal, le candidat travailliste battu dans la circonscription n° 8 (Moka/Quartier-Militaire), contre...

Le Commissaire Aux Elections N’obtient Pas L’autorisation De La Cour Suprême De Recourir Au Conseil Privé

La juge puînée Nirmala Devat et le juge David Chan Kan Cheong ont rejeté la demande d'autorisation du commissaire électoral de recourir au Conseil...

La Pétition Electorale De Suren Dayal Sera Examinée Par Le Conseil Privé Lundi Prochain

Plus qu'une semaine ! La pétition électorale de Suren Dayal sera appelée et entendue devant le Conseil privé du Roi à partir de lundi...

Le MMM Contestera Egalement Le Report Des Elections Municipales

Lors d'une conférence de presse samedi, Paul Bérenger a annoncé que le MMM allait également déposer une plainte constitutionnelle pour contester le report des...

Le Premier Ministre Se Dit Confiant Quant Au Verdict Du Conseil Privé

"Je suis confiant quant à la décision du Conseil privé ! C'est ce qu'a déclaré Pravind Jugnauth mercredi après-midi. Le Premier ministre participait à...

Le 10 Juillet Prochain, Le Privy Council Ecoutera La Pétition Electorale De Suren Dayal Concernant L’élection Au No 8

Le 10 juillet prochain, le Priva Council entendra la pétition électorale de Suren Dayal concernant l’élection Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun et Yogida Sawmynaden...

La Cour Suprême N’autorise Pas Ramgoolam À Faire Appel Devant Le Conseil Privé

Le leader du Parti travailliste demandait à la Cour suprême l'autorisation de faire appel devant le Privy Council pour contester un verdict de la...

La Cour Suprême Délibère Sur La Demande De Ramgoolam De Faire Appel Au Conseil Privé

Les juges Iqbal Maghooa et Patrick Kam Sing ont mis en délibéré leur jugement sur la demande du leader du Parti Travailliste de faire...

Chandra Prakashsing Dip Retire Sa Demande D’appel Au Conseil Privé

Pas besoin de faire appel devant le Conseil privé ! Ce matin, à la Cour suprême, Chandra Prakashsing Dip a retiré sa demande de...

Siddick Chady N’obtient Pas L’autorisation De Faire Appel Devant Le Conseil Privé

L'ancien président de la Mauritius Ports Authority avait demandé à la Cour suprême l'autorisation de faire appel devant le Privy Council pour contester sa...
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