La Haute Cour a annulé la loi de la Dominique, pays insulaire des Caraïbes, qui interdisait les relations entre personnes consentantes du même sexe.
La Cour a décidé que certaines dispositions de la loi qui rendaient les relations homosexuelles illégales violaient la constitution du pays. L’affaire avait été portée devant la Cour par un homosexuel dominicain qui affirmait que la loi portait atteinte à ses droits constitutionnels.
Les défenseurs des droits des LGBTQ ont salué cette décision, la qualifiant d'”étape importante dans la lutte pour les droits des LGBTQ dans les Caraïbes”. Les articles 14 et 16 de la loi sur les infractions sexuelles, qui rendaient illégales les relations homosexuelles entre adultes consentants, ont été déclarés inconstitutionnels par le tribunal.
Selon l’avis écrit de la juge Kimberly Cenac-Phulgence, la Cour a estimé qu’ils avaient violé les garanties de liberté, de liberté d’expression et de protection de la vie privée prévues par la constitution du pays.
Un homosexuel déclaré, qui a souhaité garder l’anonymat, a affirmé que ces lois l’avaient contraint à “vivre dans la crainte constante d’une sanction pénale pour s’être livré à une activité sexuelle consensuelle”. Il a également affirmé que les lois avaient encouragé “des comportements haineux et violents à son égard et à l’égard d’autres personnes LGBT”, ce qui l’avait empêché de “vivre et de s’exprimer librement et dans la dignité”.
Le fondateur de Minority Rights Dominica (MiRiDom), Daryl Phillip, a réagi à la décision en déclarant : “Cette décision place la Dominique sur la voie prometteuse du rétablissement de la dignité des personnes et de la sauvegarde des droits des personnes LGBTQ à la vie privée, à la santé et à l’absence de torture et de mauvais traitements, conformément aux obligations internationales en matière de droits de l’homme.
Il a toutefois précisé que cette décision ne signifiait pas “que l’homophobie allait cesser demain”. “Il s’agit d’un processus”, a déclaré M. Phillip.
“La décriminalisation contribue à créer un environnement dans lequel les personnes LGBTQ peuvent vivre ouvertement sans craindre d’être persécutées, ce qui leur permet d’accéder aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi sans subir de discrimination”, a déclaré Outright International, une ONG de défense des droits de l’homme LGBTQ.
“L’abrogation de ces lois discriminatoires témoigne des efforts inlassables des militants, des avocats et des alliés qui se battent depuis longtemps pour la justice et l’égalité. C’est une victoire pour les droits de l’homme et une étape importante dans la lutte continue pour les droits des LGBTQ dans les Caraïbes”, a déclaré Maria Sjödin, directrice exécutive d’Outright.
