Dans le cadre du processus de modernisation du système de cartes d’identité nationales de Maurice (MNIC), le gouvernement va également faire évoluer le système vers un système de pointe qui offrira un plus large éventail de services électroniques personnalisés, facilitant ainsi les activités quotidiennes des citoyens. Ces cartes à puce sont déjà utilisées dans des pays comme la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, l’Estonie et la France.
Cette information a été fournie aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, M. Pravind Jumar Jugnauth, en réponse à une question parlementaire concernant la refonte du système MNIC.
Il a informé qu’un comité de pilotage présidé par le ministre des technologies de l’information, de la communication et de l’innovation et un comité technique présidé par le secrétaire aux affaires intérieures ont été mis en place pour surveiller étroitement le respect de toutes les exigences techniques et juridiques du projet.
En outre, le Premier ministre a déclaré que de larges consultations sont actuellement menées avec toutes les parties prenantes concernées. Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne la préparation du cahier des charges et de la stratégie de passation de marchés à adopter sur la base du système MNIC existant, de la législation sur les marchés publics et des jugements de la Cour suprême et du Conseil privé ainsi que de l’avis 7/2018 du contrôleur européen de la protection des données d’août 2018, a-t-il ajouté. Le nouveau système devrait être opérationnel d’ici décembre 2023, a-t-il précisé.
Il a insisté sur la nécessité de moderniser le système MNIC car la durée de vie habituelle de ce type d’équipement informatique est de cinq à sept ans. Par conséquent, après presque huit ans de fonctionnement, il est devenu nécessaire de moderniser le système MNIC existant car le matériel et le logiciel actuels de l’ensemble du système atteindront bientôt leur fin de support et leur fin de vie, a-t-il déclaré.
Le Premier ministre Jugnauth a indiqué que le stock de la carte existante devrait durer jusqu’en décembre 2023. Cet exercice de modernisation, a-t-il souligné, permettra de mettre une carte d’identité nationale à la disposition de chaque citoyen éligible, tout en veillant à ce que nous restions en phase avec les dernières technologies et le développement de nouvelles pratiques internationales en matière d’utilisation des données biométriques.
Collecte et conservation des données biométriques dans le cadre du système de cartes d’identité nationales 2013
En ce qui concerne les mesures qui seront prises dans le cadre de la décision du 21 juillet 2021 du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) sur la collecte et la conservation des données biométriques dans le cadre du système de cartes nationales d’identité 2013, le Premier ministre a souligné qu’un comité interministériel a été mis en place. Ce comité sera présidé par le ministre des transports terrestres et du métro léger, le ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et du commerce international, et comprendra le procureur général, le ministre de l’agro-industrie et de la sécurité alimentaire, le ministre des technologies de l’information, de la communication et de l’innovation, ainsi que d’autres fonctionnaires et membres cooptés en tant que de besoin.
Le comité, a-t-il indiqué, formulera des recommandations et préparera la réponse à apporter au CDH, dans les délais impartis.
Il a rappelé que le CDH a demandé à l’État mauricien d’offrir à M. Madhewoo, qui avait saisi la Cour suprême lors de la phase de mise en œuvre du système MNIC en 2013, un recours effectif et des garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire et d’abus des données de ses empreintes digitales que pourrait entraîner la délivrance d’une carte d’identité à son égard. Maurice, a-t-il déclaré, est également tenu de revoir le motif de stockage et de conservation des données d’empreintes digitales sur les cartes d’identité à la lumière des constatations du CDH et de prendre des mesures pour éviter des violations similaires à l’avenir.
