L’Organisation de coopération et de développement économiques a annoncé vendredi une avancée majeure sur les taux d’imposition des sociétés, après des années de désaccord.
Après la signature par l’Irlande, l’Estonie et la Hongrie d’un accord qui, selon le président américain Joe Biden, a permis d’égaliser les conditions de concurrence, un accord mondial important a été conclu pour que les grandes entreprises paient un taux d’imposition minimum de 15 % et qu’il soit plus difficile d’échapper à l’impôt. Cette avancée intervient après que des modifications ont été apportées au texte original. Notamment que le taux de 15 % ne sera pas augmenté ultérieurement et que les petites entreprises ne seront pas frappées par les nouveaux taux. Cela a permis à l’Irlande, opposée de longue date à l’augmentation des taux d’imposition des sociétés, de se rallier au plan.
Le groupe des nations développées a convenu d’un taux minimum mondial d’imposition des sociétés de 15 %. Il s’agit d’un changement considérable pour les petites économies, telles que la République d’Irlande, qui ont attiré les entreprises internationales – dans une large mesure – grâce à un taux d’imposition plus faible.
“Cet accord historique, approuvé par 136 pays et juridictions représentant plus de 90 % du PIB mondial, permettra également de réaffecter plus de 125 milliards de dollars de bénéfices d’une centaine d’entreprises multinationales parmi les plus grandes et les plus rentables du monde à des pays du monde entier, en veillant à ce que ces entreprises paient une part équitable d’impôts partout où elles opèrent et génèrent des bénéfices”, a déclaré l’OCDE dans un communiqué vendredi.
