Un tribunal international a rendu vendredi sa décision concernant les Maldives dans le différend qui les oppose à l’île Maurice au sujet de la délimitation de la frontière maritime des zones économiques exclusives (ZEE).
Il convient de rappeler que lorsque l’Assemblée générale des Nations unies a demandé l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ), en 2019, celle-ci a suggéré que les îles Chagos relevaient de la souveraineté de l’île Maurice. La même année, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant le Royaume-Uni à remettre les Chagos à Maurice dans un délai de six mois
L’île Maurice a saisi le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) afin de délimiter les eaux territoriales des Maldives sur la base des recommandations de la CIJ.
Dans son jugement, le TIDM a rejeté l’argument de l’île Maurice selon lequel le récif de Blenheim devait être considéré comme un point de base pour le tracé de la ligne d’équidistance.
Selon le jugement :
La ligne d’équidistance provisoire commence, à l’ouest, à un point d’intersection entre les limites de 200 milles marins de Maurice et des Maldives
Les limites des 200 milles marins des parties dans la zone concernée par cette délimitation devraient être mesurées à partir des lignes de base archipélagiques respectives publiées par chaque partie, à l’exception des lignes de base archipélagiques du récif de Blenheim.
Pour le récif de Blenheim, la limite des 200 milles marins devrait être mesurée à partir du point d’intersection nord de la ligne de basse mer du récif de Blenheim avec la limite des 12 milles marins mesurée à partir de la ligne de basse mer de l’île Takamaka.
Le TIDM a noté que la taille de la zone concernée est estimée à environ 92 563 km². La ligne de délimitation attribue à Maurice 45 331 km² et aux Maldives 47 232 km².
“Ainsi, le rapport entre les zones allouées aux parties est de 1:0,960 en faveur des Maldives”, peut-on lire dans le jugement.
Entre-temps, le TIDM a rejeté les objections des Maldives quant à sa compétence sur le désaccord entre les deux pays concernant la délimitation de la zone de chevauchement entre la revendication des Maldives sur un plateau continental au-delà de 200 nm et la revendication de l’île Maurice sur une zone de 200 nm.
“La Chambre spéciale considère donc que la partie du plateau continental située au-delà de 200 milles marins ne doit pas être considérée et traitée comme une zone maritime distincte et différente de l’État côtier, entraînant deux différends distincts”, peut-on lire dans l’arrêt.
Le TIDM a toutefois noté que les Maldives et Maurice ne sont pas d’accord sur le droit de Maurice au plateau continental au-delà de 200 milles marins.
“En revanche, le droit des Maldives au plateau continental au-delà de 200 milles marins n’est pas contesté par les parties”, peut-on lire dans l’arrêt.
Toutefois, une affaire distincte est en cours à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) sur la même question. Le TIDM a déclaré qu’il ne procéderait pas à la délimitation du plateau continental au-delà de 200 nm entre l’île Maurice et les Maldives, comme le demandait l’île Maurice.
Dans une déclaration à la MBC, le Premier ministre a déclaré : “Maintenant que les frontières ont été établies entre les deux îles, Pravind Jugnauth explique que les autorités mauriciennes vont collaborer avec les Maldives. ”
