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Thursday, May 2, 2024

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Restitution Des Terres : Le Dossier Avance

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Comme promis à Clency Harmon, le Cabinet a décidé d’autoriser les personnes, qui ont déposé devant la Commission Vérité et Justice, dont les affaires seront portées devant les tribunaux, selon ce que déterminera Land Research and Monitoring Unit, de bénéficier d’une aide financière jusqu’à la concurrence d’un montant prédéterminé du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire pour couvrir les frais de contentieux. L’aide serait étendue pour un premier lot de 20 cas, qui ont déjà été recommandés par la Land Research and Monitoring Unit.

Le Ministère du Logement et des Terres Territoire lancera prochainement un appel à candidature pour retenir les services d’un généalogiste pour une période initiale de six mois.

Voici la décision prise vendredi

Le Cabinet a accepté de permettre aux personnes qui ont déposé devant la Commission de la vérité et de la justice et dont les affaires seront portées devant les tribunaux, comme déterminé par l’Unité de recherche et de surveillance foncière, de bénéficier d’une aide financière à hauteur d’un montant prédéterminé de la part du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire pour couvrir les frais de justice. L’assistance sera étendue à un premier lot de 20 cas qui ont déjà été recommandés par l’Unité de recherche et de surveillance foncière.

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