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Friday, May 10, 2024

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Maman Conteste La Capacité Mentale De Sa Fille De Se Marier

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Une femme a demandé à la Cour suprême de déclarer nul et non avenu le mariage contracté par sa fille. Elle affirme que sa fille souffre de maladie mentale et, en tant que telle, n’a pas la capacité d’avoir été marié civilement à un homme en 2016.

Les choses ne semblent pas s’être bien passer entre le couple car l’homme a déjà demandé le divorce parfois après le mariage.

La mère déclare que l’officier de l’état civil doit annuler les fiançailles. Elle affirme que sa fille souffre d’un retard mental modéré et suit un traitement en ambulatoire à l’hôpital Jawaharlall Nehru. Elle a ajouté que sa fille n’a pas pu compléter ses études primaires et a été inscrite dans un programme préprofessionnel. Elle estime qu’en raison de la maladie mentale de sa fille, elle n’aurait pas pu donner son consentement au mariage civil. Sa fille continue de vivre avec elle après le mariage civil. Cependant, la Cour suprême a relevé que la plaignante n’avait produit aucun certificat médical établissant l’existence à l’époque des faits de la célébration du mariage civil d’une quelconque altération des facultés mentales de sa fille. En contre-interrogatoire, elle a admis qu’elle cherchait quelqu’un qui épouserait sa fille et s’occuperait bien d’elle compte tenu de la maladie de sa fille.

Aussi, aucune preuve n’a été apportée de notoriété publique, dans le voisinage immédiat, quant à l’existence de l’affaiblissement des facultés mentales de la fille du demandeur. Par ailleurs, l’officier de l’état civil qui a célébré le mariage civil a insisté pour que toutes les procédures de célébration du mariage civil soient strictement respectées. Le mariage civil a été célébré en présence de deux témoins. Il a obtenu le consentement de chaque partie au mariage civil, et ils ont signé le registre.

La Cour suprême a donc refusé de faire droit à la demande de la mère.

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