En 2018 déjà, la Commission d’enquête sur le trafic de drogue (“la Commission”), présidée par Paul Lam Shang Leen, avait semé le chaos au sein des avocats, des policiers et bien d’autres. La Commission avait pour objectif d’enquêter et de fournir un rapport sur, entre autres, le trafic de drogue à Maurice, ses canaux d’entrée dans le pays et l’efficacité opérationnelle des différentes agences dans la lutte contre le trafic de drogue. Depuis, le rapport a fait l’objet de nombreuses controverses, principalement avec des personnes contestant son contenu. Cette semaine, le rapport a de nouveau fait les grands titres à la lumière de deux Révision Judiciaire à la Cour suprême, déposés respectivement par Raouf Gulbul et Assad Rujub.
Pour Me. Raouf Gulbul, il a demandé à la Cour de déclarer nulles les 6 pages qui le concernent pour violation de la justice naturelle et ultra vires. Ces pages contenaient de nombreuses observations et commentaires sur la manière dont Me. Raouf Gulbul mène sa pratique et sa proximité potentielle avec les trafiquants de drogue. Après avoir examiné les arguments de chaque partie, les juges Marie Joseph et Lau Yuk Poon sont arrivés à la conclusion que les conclusions relatives à Me. Raouf Gulbul étaient viciées “pour avoir été obtenues sans respecter le droit de la preuve et en violation de la justice naturelle” et ont donc ordonné que ces pages soient supprimées du rapport.
En ce qui concerne le deuxième jugement de Révision Judiciaire, M. Rujub a demandé une ordonnance visant à expurger les parties pertinentes faisant référence à lui, qui se trouvent sur deux pages du rapport. Les juges Teelock et Gunesh-Balaghee ont longuement analysé les preuves et les conclusions qui ont été contestées et ont conclu que la Commission avait reçu de larges pouvoirs par le biais de son mandat. La Commission a été mandatée pour “enquêter sur la conduite du requérant (M. Rujub), ses relations et son association avec les prisonniers condamnés pour des délits liés à la drogue et ceux en détention provisoire”. Toutefois, la Cour suprême a émis des réserves concernant deux paragraphes qui, selon elle, ne relevaient pas du mandat de la Commission. Ces deux paragraphes ont donc été supprimés du rapport. Il convient de noter que la Révision Judiciaire a été rejeté sur tous les autres aspects.
