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Monday, June 17, 2024

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Enregistrement Electronique Des Cartes SIM : La Plainte Constitutionnelle De Pazhany Rangasamy Sera Entendue Avant La Date Limite

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L’affaire a été portée devant le président de la Cour suprême ce matin. Madame Rehana Mungly-Gulbul a annoncé qu’elle entendrait les arguments des parties concernées tous les lundis jusqu’au 30 avril, date à laquelle elle prendra une décision. L’avocat Pazhany Rangsamy conteste la constitutionnalité de la nouvelle réglementation visant à obliger les détenteurs de cartes SIM à les réenregistrer.

Le juge en chef a informé les parties qu’aucun rapport ne serait toléré. Les parties devront donc finaliser l’exercice de questions et réponses le 8 avril 2024.

Elles devront ensuite soumettre leurs défenses pour le 15 avril 2024 et les réponses aux défenses pour le 22 avril 2024. Une date sera alors fixée pour l’audience sur le fond de l’affaire.

Sanjeev Teeluckdharry, avocat de Pazhany Rangasamy, a rappelé à la Cour que la date limite pour le réenregistrement des cartes SIM était le 30 avril 2024. Le président de la Cour suprême a rappelé à la Cour que la requête visant à geler les règlements avait déjà été entendue par la Cour et qu’un jugement était attendu.

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