Le Credit Suisse a été reconnu coupable par le Tribunal pénal fédéral de Suisse de ne pas avoir empêché le blanchiment d’argent, dans le cadre du premier procès pénal de l’une des principales banques du pays. Le tribunal a déclaré lundi qu’il avait constaté des déficiences au sein de Credit Suisse tant au niveau de la gestion des relations clients avec l’organisation criminelle qu’au niveau du contrôle de la mise en œuvre des règles anti-blanchiment.
Un ancien employé a été reconnu coupable de blanchiment d’argent au cours du procès, qui comprenait des témoignages sur des meurtres et de l’argent liquide dans des valises et qui est considéré comme un test pour les procureurs qui adoptent une ligne plus dure contre les banques du pays.
Il s’agit d’un nouveau casse-tête pour Thomas Gottstein, PDG de la deuxième plus grande banque suisse, qui a subi des pertes de plusieurs milliards de dollars dues à des erreurs de gestion des risques et de conformité.
Le Credit Suisse et l’ancien employé ont tous deux nié avoir commis des actes répréhensibles.
Le Credit Suisse a déclaré qu’il ferait appel de la condamnation.
Les juges ont cherché à savoir si le Credit Suisse et l’ancien employé avaient fait suffisamment d’efforts pour empêcher un gang bulgare de trafiquants de cocaïne de blanchir ses profits par le biais de la banque entre 2004 et 2008.
“Ces lacunes ont permis le retrait des avoirs de l’organisation criminelle, ce qui a constitué la base de la condamnation de l’ancien employé de la banque pour blanchiment d’argent qualifié”, a déclaré le tribunal.
Le Credit Suisse risque une amende de 2 millions de francs suisses (2,1 millions de dollars). Le tribunal a également ordonné la confiscation d’avoirs d’une valeur de plus de 12 millions de francs que le gang de trafiquants détenait sur des comptes au Credit Suisse, et a ordonné à la banque de renoncer à plus de 19 millions de francs – le montant qui n’a pas pu être confisqué en raison de déficiences internes au Credit Suisse.
Le tribunal a condamné l’ancienne employée, qui ne peut être nommée en vertu des lois suisses sur la protection de la vie privée, à une peine de 20 mois de prison avec sursis et à une amende pour blanchiment d’argent.
Le président du tribunal a déclaré qu’elle n’avait pas rempli son rôle de “première ligne de défense” de la banque.
Action en justice
Les experts en corruption et en blanchiment d’argent avaient déclaré que le fait que la Suisse ait engagé une action en justice contre un acteur bancaire mondial comme le Credit Suisse pouvait envoyer un message fort dans un pays célèbre pour son industrie bancaire.
“Cela a le potentiel d’être un moment décisif pour la Suisse”, a déclaré Mark Pieth, expert en blanchiment d’argent à l’Université de Bâle, à la veille du procès.
“Ce qui est significatif dans cette affaire, c’est que la Suisse engage une action en justice contre une entreprise et pas n’importe laquelle – le Credit Suisse est l’un des joyaux de la couronne suisse.”
