Le ministre des Transports terrestres et du Métro léger, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international, M. Alan Ganoo, a présidé, jeudi après-midi à Port Louis, une séance de sensibilisation des institutions du secteur privé sur la loi sur la propriété industrielle 2019. L’objectif de cette session était de partager avec les représentants des institutions privées les principaux éléments du nouveau cadre de la propriété industrielle de Maurice.
Des représentants de l’Economic Development Board, du Mauritius Research and Innovation Council, ainsi que d’autres institutions et associations du secteur privé étaient présents à cette occasion.
Dans son discours d’ouverture, le ministre Ganoo a souligné que la loi sur la propriété industrielle, adoptée en août 2019, étend la protection aux droits de propriété industrielle actuellement couverts par les lois existantes, à savoir les brevets, les marques et les dessins industriels. Il a souligné que la loi protège également de nouveaux droits de propriété industrielle tels que les modèles d’utilité, les droits d’obtenteur, les indications géographiques et les schémas de configuration des circuits intégrés.
Le ministre a souligné que cette loi vise à moderniser le cadre de la propriété industrielle. La loi, a-t-il souligné, couvre de nouveaux droits de propriété industrielle qui permettront au système mauricien de la propriété industrielle de mieux répondre aux besoins de la voie de développement du pays, où la recherche, le développement et l’innovation figurent parmi les priorités du gouvernement.
En outre, M. Ganoo a fait observer qu’une des principales caractéristiques de la loi est la création d’un Office mauricien de la propriété industrielle doté de pouvoirs ainsi que d’un Conseil de la propriété intellectuelle, afin de coordonner toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle au niveau national. Il a indiqué que la loi prévoit également l’adhésion de l’île Maurice à trois traités administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à savoir : Le Traité de coopération en matière de brevets ; le Protocole de Madrid ; et l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels.
Dans un autre ordre d’idées, le ministre Ganoo a souligné que Maurice a obtenu une assistance technique et financière de l’Union européenne (UE) afin de mettre en œuvre les principales recommandations du plan national de développement de la propriété intellectuelle, dont l’une des principales recommandations concerne la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la propriété industrielle.
Il a rappelé qu’en novembre 2021, une équipe de quatre experts en propriété intellectuelle nommés par l’UE était à Maurice pour renforcer les capacités des parties prenantes locales, mais que les sessions de formation ont malheureusement dû être reportées en raison de l’augmentation des cas de COVID-19 dans le pays ainsi que des restrictions de voyage liées à la pandémie. Cependant, a-t-il souligné, la mission des experts reprendra le 31 janvier 2022 jusqu’au 04 mars 2022.
Avant de conclure, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que Maurice a été sélectionné comme l’un des six pays d’Afrique subsaharienne pour participer à la phase initiale du projet de l’OMPI intitulé “Amélioration de la propriété intellectuelle et des écosystèmes d’innovation en Afrique subsaharienne”.
