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Nouveaux Copyright Fees: Les Artistes Mécontents

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Le mardi 3 août a vu une réunion plutôt animée entre le ministre des Arts et du patrimoine culturel, Avinash Teeluck et les représentants du KLAK. KLAK est un collectif réunissant les artistes de différents secteurs, dont ceux employés par les établissements hôteliers, de l’événementiel, les auteurs compositeurs, interprètes les chorégraphes entre autres.

L’objet du litige est l’exemption de certains business de payer les nouveaux tarifs du Copyright Fees à la Mauritius Society Of Authors (MASA) pendant un an. Une décision prise par le conseil des ministres le 23 juillet dernier.

Les artistes ont rappelé que la MASA, selon le Copyright Act, a pour mission de collecter le droit d’auteur et qu’en tant que membre de la Confédération International des Auteurs (CISAC), elle a le devoir de collecter le droit d’auteur également pour les artistes étrangers sur le territoire mauricien. Toutefois, les nouveaux amendements du Copyright Fees permettent aux établissements hôteliers restaurants ou pubs d’être exempter de paiement à la MASA jusqu’en juillet 2022.  La MASA rappelle qu’elle a des comptes à rendre aux instances internationales.

Les membres du collectif KLAK ont demandé au ministre ce que l’Etat a prévu comme compensation pour les auteurs/compositeurs mauriciens.

De plus selon eux, il faut revenir à la version précédente du Copyright Fees pour les radios, avec des tarifs basés sur les chiffres d’affaires et non le profit. Car, verser la redevance à la MASA ne doit pas être facultatif pour les radios. Les artistes ont aussi suggéré au ministre de mettre en place la proposition de la MASA (qui a été décidé en 2013 et 2019) concernant la mise en œuvre de la section 16 du copyright Act. Le rôle du ministre selon la section 57 du copyright Act est : ‘provide for the levying of fees’. Cette rémunération est prévue dans la loi depuis 1997 maisles acteurs du secteur musical et autres sont pénalisés financièrement par le refus du gouvernement d’implémenter cette section.

Pour Zanzak Arjoon, membre du KLAK « ce qui nous fatigue, c’est que les décideurs trouvent normale de donner aux hôtels et autres un moratoire alors qu’il n’y a rien pour les artistes qui vivent de leur œuvre. » L’artiste rappelle que la MASA est un droit privé.

L’Artist Bill a aussi été discuté au cours de cette réunion qui n’a pas laisser le ministre insensible.

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