L’ordre donné vendredi par la Commission indienne de la concurrence (CCI) d’enquêter sur les pratiques commerciales d’Apple Inc. en Inde fait suite à l’allégation d’un groupe à but non lucratif selon laquelle Apple abusait de sa position dominante sur le marché des applications en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d’achat in-app. Certains disaient que le fabricant de l’iPhone avait violé certaines lois antitrust.
Together We Fight Society, a fait valoir que l’imposition par Apple d’une taxe de 30 % pour la distribution de contenu numérique payant et d’autres restrictions nuisent à la concurrence en augmentant les coûts pour les développeurs d’applications et les clients, tout en constituant une barrière à l’entrée sur le marché.
La CCI a déclaré que les restrictions d’Apple entraînent à première vue un refus d’accès au marché pour les développeurs et distributeurs potentiels d’applications. Apple n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
“Apple opère en Inde depuis plus de deux décennies, et en 2017, nous avons commencé à fabriquer des iPhones dans une installation ici à Bengaluru. Depuis lors, nous nous sommes étendus à Chennai, fabriquant plusieurs modèles d’iPhone pour le marché intérieur et pour l’exportation “, a déclaré, VP des opérations chez Apple.
“À ce stade, la Commission est convaincue qu’il existe un commencement de preuve à l’encontre d’Apple qui mérite une enquête”, a-t-elle ajouté.
L’entreprise a nié les allégations dans un document déposé auprès de la CCI en novembre, vu par l’agence de presse Reuters, et a demandé au régulateur de rejeter l’affaire, soulignant que sa part de marché en Inde était “insignifiante” de 0 à 5 %.
La CCI a toutefois déclaré dans son ordonnance que l’argument d’Apple sur sa part de marché était “complètement mal orienté”, car les allégations concernaient des restrictions anticoncurrentielles imposées aux développeurs d’applications et non aux utilisateurs finaux.
Ces allégations sont similaires à une affaire à laquelle Apple est confronté dans l’Union européenne, où les régulateurs ont ouvert l’année dernière une enquête sur le géant technologique américain.
La CCI a ordonné à son unité d’investigation de terminer l’enquête et de soumettre un rapport dans les 60 jours suivant l’ordonnance. En général, les enquêtes de ce type durent plusieurs mois.
L’organisme de surveillance mène séparément une enquête sur le système de paiement in-app de Google, dans le cadre d’une enquête plus large sur l’entreprise, après que des startups indiennes ont exprimé leurs inquiétudes l’année dernière.
