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Monday, February 6, 2023

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Inde : La RBI Ordonne À La SBM Bank (India) Ltd D’arrêter Les Transactions De Transferts De Fonds Vers L’extérieur

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La Reserve Bank of India (RBI) a ordonné à la SBM Bank (India) qui est une filiale SBM Holdings de mettre fin à toutes les transactions dans le cadre du programme libéralisé de transfert de fonds (LRS) jusqu’à nouvel ordre. L’autorité de régulation bancaire a donné cette instruction lundi, citant des “préoccupations importantes en matière de supervision”, sans donner plus de détails.

La banque centrale avait des préoccupations concernant des pratiques spécifiques de transfert d’argent à l’étranger des partenaires fintech de la SBM qui ne suivaient pas les procédures appropriées, a révélé une source à l’agence de presse britannique Reuters. 

La RBI a établi certaines directives, sous la forme de LRS, qui permettent aux résidents indiens de transférer des fonds à l’étranger. Conformément au régime LRS, les résidents indiens peuvent envoyer jusqu’à 250 000 dollars dans un lieu étranger chaque année financière.

Dans un communiqué de presse officiel, la RBI a déclaré : “La Reserve Bank of India a aujourd’hui, dans l’exercice de ses pouvoirs en vertu des sections 35A et 36(1)(a) de la loi sur la réglementation bancaire de 1949, ordonné à la SBM Bank (India) Ltd de cesser, avec effet immédiat, toutes les transactions dans le cadre du programme de transfert de fonds libéralisé (LRS) jusqu’à nouvel ordre.”

“La RBI a déclaré que la propriété de l’ensemble de la transaction doit revenir à la banque pour garantir de meilleurs mécanismes de contrôle et il a été demandé à la banque d’y remédier”, a déclaré Reuters citant la source.

“Pour les transferts d’argent, le compte doit être ouvert auprès de la banque, même si c’est par l’intermédiaire d’une fintech (société), ce qui est généralement plus pratique, et cela doit être corrigé”, a déclaré la source au quotidien britannique. 

Même si la RBI n’a pas donné de date limite, la SBM fait tous les efforts possibles pour remplir toutes les exigences dès que possible. 

Filiale de la State Bank of Mauritius, la SBM Bank India est devenue la première banque étrangère à obtenir une licence bancaire mondiale dans le cadre d’un programme indien pour les filiales à part entière, qui a permis aux prêteurs étrangers de concurrencer les banques indiennes.

La SBM est une banque favorable à la fintech qui a des liens avec des dizaines de startups pour convenir de diverses transactions financières. Ces startups sont Zolve, Vested, IND money, Instarem, HOPRemit-Money, BookMyForex, Airpay. 

“La RBI a demandé à la banque de s’assurer que seuls les clients ayant un compte à la banque soient autorisés à effectuer des transferts de fonds. Il s’agit d’empêcher les clients recommandés par des partenaires fintech d’effectuer ces transactions par l’intermédiaire de la banque”, a déclaré à Reuters une personne proche du dossier.

Des startups telles que Slice, Uni et LazyPay ont été lésées par la décision de la SBM de mettre fin à tous les partenariats avec des partenaires fintech dans le secteur des cartes de crédit prépayées l’année dernière. Cette décision a été prise après que la RBI a exigé que les paiements soient effectués et reçus directement entre les comptes bancaires des consommateurs et la banque prêteuse ou la société financière non bancaire (NBFC), sans avoir recours à un compte ou à une technologie intermédiaire. Le modèle de prêt par le biais d’instruments de paiement prépayés (PPI), tels que les portefeuilles et les cartes prépayées, a été aboli par cette réglementation.

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