Mardi, la Haute Cour de Séoul a jugé que l’assureur maladie de l’État devait accorder des prestations de conjoint à un couple de même sexe. Selon les avocats et les défenseurs des droits de l’homme, cette décision constitue la première reconnaissance légale d’une union entre personnes de même sexe en Corée du Sud.
L’arrêt a annulé la décision d’un tribunal inférieur selon laquelle un couple de même sexe ne remplissait pas les conditions requises pour bénéficier des avantages que la plupart des couples de droit peuvent obtenir auprès du service national d’assurance maladie.
Ryu Min-hee, un avocat du couple plaignant, a déclaré que le jugement de la Haute Cour était la “première reconnaissance du statut juridique d’un couple de même sexe.”
Dans sa déclaration, le couple, So Sung-wook et Kim Yong-min, a déclaré : “Nous sommes ravis. Il s’agit non seulement de notre victoire, mais aussi d’une victoire pour de nombreux couples de même sexe et familles LGBTQ en Corée.”
Le plaignant, So Sung-wook, a intenté une action en justice contre le Service national d’assurance maladie en 2021 après que le couple s’est vu refuser des prestations pour conjoint. La décision d’un tribunal inférieur s’est prononcée en faveur de l’assureur en se fondant sur l’argument selon lequel un couple de même sexe n’est pas aussi éligible qu’un mariage de droit commun selon la loi.
La cour d’appel a déclaré que le système de couverture des conjoints selon le régime d’assurance maladie de l’État ne s’appliquait pas uniquement aux familles définies par la loi, et que le fait de ne pas accorder ce droit aux couples de même sexe était considéré comme une discrimination.
La cour a déclaré que la garantie des droits des minorités était la “plus grande responsabilité” de la cour car elle est le “dernier bastion” des droits de l’homme.
Le Service national d’assurance maladie a déclaré qu’il ferait appel auprès de la Cour suprême, la plus haute juridiction en matière de litiges. En Corée du Sud, les questions constitutionnelles sont résolues par la Cour constitutionnelle.
Boram Jnag, chercheur sur l’Asie de l’Est à Amnesty International, a déclaré : ” Il s’agit d’une décision importante qui rapproche la Corée du Sud de l’égalité du mariage “, tout en ajoutant qu’elle donne l’espoir que la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) puisse être vaincue.
