La Mauritius Revenue Authority (MRA), en collaboration avec His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), a organisé un atelier conjoint intitulé Customs Valuation du 17 au 20 juillet 2023 au WCOESA Regional Training Centre, Level 6, Custom House, Mer Rouge. L’atelier a permis d’améliorer les compétences et les connaissances des agents des douanes pour lutter contre la fraude à la sous-évaluation douanière. Cet événement a vu la participation de 35 membres du personnel de la section d’évaluation du département des douanes – une excellente occasion pour les experts du Royaume-Uni et de Maurice de travailler en étroite collaboration et d’apprendre les meilleures pratiques.
Le HMRC a conçu cet atelier sur mesure pour répondre aux exigences de l’ARM. Le cours a été dispensé par des agents du HMRC, M. John Osborne, Officier de liaison pour la criminalité fiscale, M. David Morgan, Conformité en matière d’impôts et de droits, et M. David Patterson, Conformité en matière d’impôts et de droits.
Ce cours a permis aux agents des douanes d’approfondir leurs connaissances et d’affiner leurs compétences, ce qui les aide à lutter contre la fraude à la sous-évaluation douanière, le blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML) et à détecter d’autres pratiques commerciales frauduleuses. La lutte contre le blanchiment d’argent repose sur l’évaluation des risques, le renforcement de la diligence raisonnable, le partage d’informations, la technologie, la formation, la coopération internationale et des cadres législatifs solides. En mettant en œuvre ces actions, les douanes peuvent contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le blanchiment d’argent et protéger l’intégrité du commerce international. L’évaluation en douane, l’un des trois piliers de la trilogie douanière, est un processus important utilisé pour déterminer la valeur des marchandises importées afin d’évaluer les droits de douane et les taxes.
Vivekanand Ramburun, directeur du département des douanes et invité principal de la cérémonie, a déclaré : “Les autorités douanières utilisent des méthodes d’évaluation internationalement reconnues, principalement régies par l’Accord sur l’évaluation en douane (ACV) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées. Il est important que les importateurs fournissent aux autorités douanières des informations précises et complètes sur la valeur des marchandises importées. Cet atelier a aidé l’ARM à s’assurer que la valeur déclarée des marchandises sur les documents d’importation est exacte et reflète le prix réel payé ou à payer pour les marchandises.
Jamie Scattergood, haut-commissaire adjoint du Royaume-Uni à Maurice, a déclaré : “En tant que nations insulaires ayant une histoire commune de commerce maritime, il est formidable de voir la coopération se renforcer entre le Royaume-Uni et Maurice dans les domaines des douanes et de la lutte contre le blanchiment d’argent. L’intégrité dans les échanges commerciaux est bénéfique pour tous, car elle permet aux entreprises légitimes de bénéficier de conditions de concurrence équitables et réduit les possibilités d’activités criminelles”.
Tom Green, conseiller en matière de lutte contre le financement illicite auprès du haut-commissariat britannique à Maurice, a salué les relations de longue date entre Maurice et le Royaume-Uni. Il a souligné les efforts déployés par les deux pays pour renforcer leurs systèmes financiers, améliorer les mesures de diligence raisonnable et promouvoir les normes internationales en matière de lutte contre la finance illicite. Grâce au partage des connaissances et des compétences et à un partenariat solide, les problèmes transfrontaliers peuvent être résolus”, a-t-il déclaré.
David Patterson, Tax and Duties Compliance, HMRC, a déclaré que “la formation porte exclusivement sur l’évaluation en douane, ce qui permet d’acquérir les connaissances et l’expertise nécessaires pour déterminer la valeur en douane, se conformer à la réglementation douanière et gérer efficacement les questions liées aux douanes”.
L’ARM se réjouit d’organiser de telles formations afin d’informer en permanence son personnel des dernières évolutions en matière douanière. Ces programmes de renforcement des capacités constituent une reconnaissance des efforts entrepris par Maurice pour renforcer son cadre réglementaire financier et mettre en œuvre des mesures fiscales efficaces pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
