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Saturday, November 30, 2024

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Juridique

Un Sixième Suspect Dans L’affaire Des 50 Millions De Dollars Manquants Est Détenu Par La Cour Suprême Des Seychelles

Un sixième suspect dans l'affaire de la disparition de 50 millions de dollars de fonds publics a été placé en détention provisoire par la...

Affaire Juglall : “Je Ne Suis Pas Un Médecin Généraliste” Révèle Nunraj Dhawal

Mardi 23 novembre, Nunraj Dhawal, souvent appelé Dr Dhawal, a enfin été entendu dans le cadre de l'enquête judiciaire visant à faire la lumière...

Ordonnance De Non-Lieu Pour Le Cas D’emtel : Il N’y Aura Pas De Rs 554 Millions De Dommages Et Intérêts Pour Le Moment

EMTEL ne recevra pas Rs 500 millions à titre de dommages et intérêts. Tel est le jugement de la Cour suprême (Cour d’appel civile),...

Bref Aperçu De L’infraction D’injure

Ces dernières semaines, deux jugements ont été rendus concernant l’infraction d’injure. Le premier jugement est un appel rejeté par la Cour suprême de Maurice...

L’aide A La Mort Est Désormais Légale En Nouvelle-Zélande Après L’entrée En Vigueur De La Loi Sur Le Choix De La Fin De Vie

En octobre dernier, deux tiers des Néo-Zélandais ont voté oui (65,1 %) lors d'un référendum pour permettre l'adoption de la loi sur le choix...

Les Audiences De La Commission D’enquête Sur Betamax Vont Bientôt Commencer

Les auditions de la Commission d'enquête sur l'affaire Betamax se tiendront dans le bâtiment abritant l'ancienne Cour suprême à Port-Louis. Hier, un communiqué de...
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