Ces dernières semaines, deux jugements ont été rendus concernant l’infraction d’injure. Le premier jugement est un appel rejeté par la Cour suprême de Maurice pour une condamnation datant de 2017. L’accusé, Gopalsamy, a été inculpé après avoir injurier une femme, qui se plaignait à la mère de l’accusé d’une altercation survenue entre son mari et l’accusé. Le second jugement a été rendu par la Cour de Flacq où l’accusé a été déclaré coupable. Le plaignant a allégué qu’il se trouvait dans un magasin lorsque l’accusé, qui était sur une moto de l’autre côté de la route, s’est arrêté et l’a injurié.
A l’insu de nombreux Mauriciens, l’injure est une infraction au Code pénal. Il est important de comprendre la définition de l’injure dans le cadre de cette infraction car les injures peuvent être considérées comme faisant partie de nos conversations quotidiennes, parfois utilisées lors de plaisanteries et d’autres fois utilisées avec l’intention de blesser ou d’humilier une personne. Quel type de déclaration peut donc rendre une personne coupable de cette infraction ?
Pour commencer, la définition de l’injure est la suivante :
« Toute expression injurieuse ou tout terme de mépris ou d’invective, ou tout autre langage abusif, ne comportant pas l’imputation d’un fait, est une injure. »
Il existe une présomption que les paroles injurieuses sont destinées à insulter et il se doit à l’accusé de renverser cette présomption en prouvant qu’il n’avait pas d’intention malveillante (Carpen v The State ; Morel v Couve). Par conséquent, en prononçant des déclarations injurieuses, on présume qu’une personne avait l’intention malveillante d’insulter une autre personne, à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’elle avait une autre intention.
Il faut également prêter une attention particulière aux mots « ne comportant pas d’imputation de fait » que l’on retrouve dans le Code pénal. Si les déclarations injurieuses comportent une telle imputation, elles ne peuvent pas constituer une infraction d’injure mais peuvent, selon que l’imputation est vraie ou non, constituer une infraction de diffamation.
Il découle de ce qui précède que certaines déclarations injurieuses ne sont pas des insultes en raison de leur nature spécifique ou précise (Bundhoo v the State). Par exemple, si une personne est traitée « d’incompétente », la déclaration contient une imputation de fait (c’est-à-dire l’incompétence de la personne) et ne sera donc pas considérée comme une insulte (mais peut néanmoins donner lieu à une action civile en diffamation).
Il faut garder à l’esprit que ce domaine du droit est souvent conflictuel et complexe. La ligne de démarcation entre l’infraction d’insulte et la diffamation est mince. Pour déterminer si l’infraction d’insulte a été commise, il s’agit uniquement d’une question de preuve et d’interprétation. En d’autres termes, le contexte importe lorsqu’il s’agit de l’interprétation et de la signification des déclarations. Par exemple, en fonction du contexte, les mots prononcés peuvent constituer une « injure » dans une situation particulière mais pas dans une autre. Par conséquent, il n’est pas possible de fournir des définitions et des règles spécifiques et claires en ce qui concerne cette infraction.
Il semble que la compréhension lors de l’affaire Coonjan v The Queen est la meilleure approche pour déterminer si une personne commet l’infraction:
“Un homme raisonnable sait reconnaître une insulte quand il la voit ou l’entend.”
