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Friday, February 23, 2024

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Cour suprême

La Cour Suprême Ordonne L’exhumation Des Restes D’un Homme Enterré En 1999

La juge Véronique Kwok Yin Siong Yen a ordonné mercredi l'exhumation des restes d'un homme enterré en 1999 dans le cadre d'une affaire de...

Cérémonie De Prestation De Serment Des Trois Nouveaux Juges Hier Matin

Raj Seebaluck, Azam Neerooa et Mehdi Manrakhan étaient présents au State House ce vendredi pour leur cérémonie de prestation de serment en tant que...

Jeewooth Démis De Ses Fonctions… Un Nouveau Président Du Conseil De District De Flacq Vendredi

Kishore Kumar Jeewooth, président déchu du conseil de district de Flacq, a été démis de ses fonctions. C'est ce qu'a déclaré Kritananda Naghee Reddy,...

Franklin S’oppose À Une Requête Du Procureur Général Visant À Faire Appel Devant Le Conseil Privé

L'affaire concerne un jugement rendu le 16 novembre dernier par la Cour suprême. Les juges avaient statué en faveur de Franklin, annulant une décision...

La Cour Suprême Rejette La Révision De La Demande De Caution De Franklin

Les juges Iqbal Maghooa et Shameem Hamuth-Laulloo ont estimé qu'il y avait suffisamment de preuves pour étayer les motifs d'objection du premier magistrat Vidya...

La Procédure D’extradition De Franklin Doit Se Poursuivre Sans Délai Maintient La Cour Suprême

La loi sur la libération sous caution s'applique à l'affaire relative à la demande d'extradition de Franklin formulée par le procureur général. C'est la...

La Procédure Relative À L’ordonnance De Mandamus Dans l’Affaire De l’Eco Deer Park Association Ajournée Au 13 Novembre

Ce matin, à la Cour suprême, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat a ajourné la procédure relative à l'ordonnance de mandamus au 13 novembre. ...

Contestation Du Ministère Public De Vivek Pursun : L’affaire Est Ajournée Au 30 Octobre

La contestation de l'accusation privée, déposée par Pandit Vivek Pursun contre Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah, a été appelée devant la Cour Suprême le...

Rs 4,6 Millions Déboursées Pour Les Pétitions Electorales

De 2020 à aujourd'hui, le gouvernement a dépensé 4,6 millions de roupies en frais de justice pour les contestations électorales déposées devant la Cour...

La Cour Suprême A Mis En Délibéré La Requête De Rezistans Ek Alternativ Auprès Du Conseil Privé

L'affaire a été appelée devant le Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le Justice Patrick Kam Sing mercredi. La séance a été consacrée aux...
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