26.9 C
Port Louis
Sunday, May 19, 2024

Download The App:

Read in English

spot_img

TAG

Cour suprême

Le Commissaire Electoral Et Le Directeur Du Scrutin De La Circonscription N° 15 Doivent Fournir Des Réponses À La Cour

Les juges Benjamin Marie-Joseph et Ratna Seetohul-Toolsee ont annoncé leur décision mercredi. L'affaire est celle de la pétition électorale de Cader Sayed Hossen dans...

Siddick Chady N’obtient Pas L’autorisation De Faire Appel Devant Le Conseil Privé

L'ancien président de la Mauritius Ports Authority avait demandé à la Cour suprême l'autorisation de faire appel devant le Privy Council pour contester sa...

Suren Dayal A Obtenu L’autorisation Finale De La Cour Suprême De Faire Appel Devant Le Conseil Privé

Lundi, la juge en chef Bibi Rehana Mungly-Gulbul a autorisé Suren Dayal à faire appel de la décision de la Cour suprême de rejeter...

Affaire R&A : La Cour Suprême Demande À Toutes Les Parties De Prendre Position

La demande de Rezistans ek Alternativ de recourir au Conseil privé a été présentée ce matin à la Chief Justice, Rehana Mungly-Gulbul. L'affaire a...

Le Full Bench De La Cour Suprême Rejette La Plainte Constitutionnelle De Rezistans Ek Alternativ

La plainte constitutionnelle déposée par Rezistans ek Alternativ a été rejetée par la Cour suprême, ce vendredi 30 septembre.  C’est un jugement prononcé par...

L’ancien Ministre Ashit Gungah Retire Ses Remarques Sur Betamax

L'affaire, un outrage à la Cour, a été portée devant la Cour suprême hier. L'ancien ministre du Commerce a exprimé ses regrets quant aux...

L’affaire Constitutionnelle De Rezistans Ek Alternativ Est-Elle D’intérêt Public ?

L'affaire constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ n'est pas une question d'intérêt public et il n'y a pas de question vive, dit le représentant du...

Première Mondiale : Pas D’immunité Diplomatique Dans Les Affaires D’esclavage Moderne Dit La Cour Suprême Du Royaume-Uni

Un diplomate britannique devra faire face à une action en justice pour avoir prétendument soumis une employée de maison à l'esclavage moderne, selon une...

La Cour Suprême Américaine Limite Les Moyens De l’Etat Fédéral Pour Lutter Contre Les Gaz A Effet De Serre

Après avoir remis en cause le droit d’avorter, la Cour suprême américaine a fortement limité les moyens dont dispose l’Etat fédéral pour lutter contre...

Roshi Bhadain A Informé La Cour Suprême De L’intention De Suren Dayal De Contester L’abandon Des Poursuites Par Le DPP

L'affaire de l'accusation privée de Suren Dayal contre Pravind Jugnauth a été appelée devant la Cour suprême lundi. Il devait s'agir de la dernière...
- Advertisement -spot_img

Dernières Nouvelles