Un diplomate britannique devra faire face à une action en justice pour avoir prétendument soumis une employée de maison à l’esclavage moderne, selon une décision de justice qui fera date. La Cour suprême a décidé que les diplomates qui profitent de l’exploitation de leurs employés dans des conditions d’esclavage moderne ne peuvent plus invoquer l’immunité diplomatique. En effet, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué que les diplomates ne peuvent pas se cacher derrière l’immunité pour exploiter les travailleurs, ce qui constitue une victoire pour les militants contre l’esclavage moderne.
Dans une première mondiale, la Cour suprême a décidé que les diplomates qui profitent de l’exploitation de leurs travailleurs dans des conditions d’esclavage moderne ne peuvent plus invoquer l’immunité diplomatique pour empêcher les travailleurs de porter plainte.
La Cour a estimé qu’un diplomate saoudien accusé d’avoir exploité une employée de maison philippine à Londres ne bénéficiait pas de l’immunité diplomatique dans le cadre de cette allégation, ouvrant ainsi la voie à une demande d’indemnisation pour cette femme. Les avocats ont déclaré qu’il s’agissait du premier jugement de ce type au monde.
L’affaire a été introduite par Josephine Wong, 30 ans, qui affirme avoir été contrainte de travailler pour Khalid Basfar et sa famille dans des conditions d’esclavage moderne.
Ses avocats affirment qu’elle était confinée à la maison en permanence, sauf pour sortir les poubelles, qu’elle était victime d’agressions verbales et qu’on ne lui donnait que des restes de nourriture à manger lorsque ses employeurs étaient à la maison.
Elle affirme qu’elle était obligée de travailler de 7 heures à 23 heures 30 environ tous les jours de la semaine, sans jours de repos ni pauses, et qu’elle était obligée de porter une sonnette pour que ses employeurs puissent la convoquer à tout moment.
Elle allègue qu’après avoir été amenée au Royaume-Uni depuis l’Arabie saoudite en 2016, elle n’a rien reçu pendant sept mois. Elle dit qu’elle a ensuite été payée environ 1 800 £ pour six mois de travail en une seule fois – une fraction de son droit contractuel – et qu’après cela, elle n’a plus été payée.
Mme Wong a réussi à s’échapper en 2018 et a porté plainte contre M. Basfar devant un tribunal du travail.
Ce dernier a fait valoir que la demande de Mme Wong devait être rejetée en raison de sa protection diplomatique.
En vertu de l’article 31 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les diplomates bénéficient d’une immunité contre les poursuites pénales. Mais toute activité commerciale en dehors de leur travail professionnel peut faire l’objet de poursuites civiles.
Les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni ont maintenant statué – par une majorité de trois contre deux – que si les faits de l’affaire sont prouvés, M. Basfar ne bénéficie pas de l’immunité diplomatique parce que l’exploitation qu’il aurait faite d’elle constitue une activité commerciale.
La Cour a également noté : “Il existe des preuves que l’exploitation de travailleurs domestiques migrants par des diplomates étrangers est un problème important, de sorte que la question soulevée dans le cadre de cet appel est d’une importance générale.”
Les militants anti-esclavagistes ont salué ce jugement. L’avocat de Mme Wong, Nusrat Uddin, a déclaré à la BBC : “C’est enfin la justice pour notre cliente. Et pour toutes les victimes potentielles qui risquent d’être exploitées par des diplomates. Elle permet d’intenter une action en justice et c’est extrêmement valorisant.
“Nous espérons que cette décision aura un effet dissuasif et que d’autres pays – par exemple les États-Unis – suivront l’exemple du Royaume-Uni dans ce domaine.”
