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Thursday, May 2, 2024

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Immigration Bill : Le Débat S’enfle

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L’immigration Bill sera débattu en deuxième et troisième lecture au Parlement ce mardi 26 juillet. Reste que le projet de loi sur l’immigration fait grand débat publiquement. La Resistance ek Alternative (ReA) est catégorique et réclame le retrait de l’Immigration Bill, estimant un abus de pouvoir de la part du Premier Ministre. Me Shirin Ameeruddy Cziffra considère que la proposition d’amendement à l’Immigration Act par le PM équivaut un recul en matière de respect des Droits Humains.

Ce que prévoit ce Bill

L’Immigration Bill a le but principal de de consolider et de renforcer la loi pour le séjour des non-résidents au pays. Ainsi, après les multiples problématiques autour de ces lois, tels les mariages blancs et le taux en hausses des divorces entre les conjoints non-ressortissants et citoyens mauriciens, les demandes de permis de résidence en hausse, les ressortissants étrangers sans visas et permis… « C’est notre devoir de sauvegarder le bien-être et l’intérêt de nos citoyens afin qu’ils ne deviennent pas les proies et les victimes de gens malintentionnés », a dit Pravind Jugnauth expliquant que la loi sur l’immigration témoigne de l’engagement du gouvernement de protéger l’intérêt de nos citoyens. Il a fait ressortir qu’ « au cours de ces 50 dernières années, l’Immigration Act a été amendée au moins 20 fois afin de permettre à d’autres catégories de non-résidents de venir à Maurice, qu’ils soient ‘self-employed’ ou encore, des investisseurs. Une fois votée, cette nouvelle loi permettra à Maurice de faire face aux nouvelles réalisations et défis émergents en ce qu’il s’agit des étrangers et leurs séjours dans notre pays ».

Immigration Bill- Plus sévère

L’Immigration Bill discussion apportera une série de changements à l’Immigration Act de 1970, la Mauritius Citizenship Act mais aussi plus de pouvoir à l’Immigration Department. En somme, il y aura un contrôle plus sévère sur les mariages entre les Mauriciens et étrangers faits sur le territoire Mauricien ou un territoire étranger, le mariage civil, les demandes de permis de séjour, et les permis de résidence.  Le Premier Ministre n’a pas manqué d’avertir que « Toute personne, qui commet ces infractions, sera passible d’une amende n’excédant pas Rs 1 million et d’une peine d’emprisonnement d’une durée n’excédant pas 5 ans »

La ReA évoque la marchandisation du pays

Ils réclament carrément le retrait de ce projet de loi. Resistance ek Alternative considère que l’Etat détiendra un pouvoir absolu dans toutes les affaires en attrait avec l’Immigration, tel que donner ou enlever la nationalité à un individu à son bon vouloir et ainsi, prévoit un abus dans la finalité. La ReA fait comprendre : « il est clair, à la lumière des derniers événements dans le pays, et avec ce projet de loi, que le régime de Pravind Jugnauth est extrêmement dangereux pour la sécurité et la souveraineté de la République de Maurice ». De plus, ce parti fait comprendre que cet Immigration Bill résultera à une braderie du pays, « Ce projet de loi fait partie de l’arsenal du régime Jugnauth pour, d’une part, poursuivre la vente du permis de résidence et de la citoyenneté aux plus riches. Et d’autre part, il place ainsi le pays sur le marché global, où n’importe quel millionnaire pourra acheter un terrain à Maurice. C’est une dilapidation de notre patrimoine foncier au profit de riches étrangers ». Pour Resistance ek Alternative, la marchandisation du pays est mauvaise en tous sens. « Avec seulement USD 350 000, un détenteur d’un permis de résidence pourra devenir propriétaire. Maurice n’est pas une marchandise et n’est pas la propriété du régime au pouvoir », avance la ReA, exprimant son désaccord. Le parti appuie que « Tout parlementaire, qui vote cette loi, sera coupable de trahison envers les futures générations ». Ils ont conclu sur une question ouverte « Est-ce que le gouvernement actuel a fait provision pour les enfants issus de ces unions au cas où le PMO déciderait de résilier le permis de résidence d’un des parents ? »

Me Shirin Aumeeruddy Cziffra : Un recul démocratique

L’avocate a été anciennement une députée, une ministre, l’Ombudsperson for Children et Présidente d’un tribunal d’appel. Dans un interview accordé à un quotidien populaire, elle fait ressortir la proposition d’amendement à l’Immigration Act comme proposé par le Premier Ministre au Parlement « Évidemment que c’est un recul démocratique. Il y a principalement deux choses qui nous choquent dans cet amendement. Le Premier Ministre a mis plus l’accent sur les conjoints étrangers que sur les investisseurs ou les retraités étrangers. Ces derniers, qui sont accueillis à bras ouverts, peuvent acheter des terrains, obtenir un permis de résidence permanent ou carrément, la nationalité mauricienne. Je vous rappelle que dans le passé, un Premier Ministre, qui se reconnaîtra, avait même pensé vendre le passeport mauricien » et elle a fait aussi ressortir que « dans tout amendement aux lois, il y a toujours une visée, une arrière-pensée politique. Ce qui me choque, c’est le fait que cet amendement vient toucher à plusieurs lois en sus de celle sur l’immigration : la Deportation Act, la Citizenship Act, la Civil Status Act… ». Dans ce cas précis où il est estimé que le régime au pouvoir puisse démunir un ressortissant étranger de son permis de séjour sans lui accorder une défense, Me Shirin Aumeeruddy Cziffra livre « j’espère que les parlementaires feront attention avant de voter cet amendement ». Elle a toutefois rajouté « Si le PM mauricien a des informations que des étrangers avec statut ou des Mauriciens préparent des actes contre la sécurité du pays, les lois actuelles lui permettent de les faire arrêter et de les traîner en cour. Je ne comprends pas l’urgence, je ne comprends pas la précipitation, l’excitation autour de l’amendement. Je crois qu’un amendement constitutionnel nécessite un débat national ».

Sur les mariages blancs, l’avocate a précisé « il y a des méthodes et des lois pour punir ceux qui le font ». Son message au PM sur cet amendement : « Si on va de l’avant avec ce projet de loi, on va créer un genre de psychose et ce n’est pas normal dans la mesure où je le répète, TOUS les Mauriciens sont venus de l’étranger. Je fais un appel au Premier Ministre pour qu’il réfléchisse à tête reposée et qu’il ne nous mette pas dans une situation précaire et qu’il réfléchisse à la probabilité que son amendent soit déclaré anticonstitutionnel. Ce qui ne sera pas bon pour le pays et pour son image personnelle en tant que dirigeant d’un pays démocratique ».

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