Crédit Suisse Group AG et sa filiale britannique, Crédit Suisse Securities (Europe) Limited, ont admis avoir comploter pour commettre une fraude électronique. En d’autres termes, elles ont conspiré pour mettre en place un système visant à escroquer des investisseurs et d’autres parties au moyen des communications électroniques. En conséquence, l’institution financière mondiale basée en Suisse devra payer environ 547 millions de dollars aux autorités américaines et britanniques et renoncer à une dette de 200 millions de dollars envers le Mozambique.
L’accusation porte sur un scandale de fraude électronique au Mozambique d’un montant de 850 millions de dollars, lié au financement d'”EMATUM”, un projet de pêche au thon appartenant à l’État mozambicain. Selon ses aveux et les documents judiciaires, le Crédit Suisse a, par l’intermédiaire de sa filiale britannique, utilisé des fils électriques et le système financier américains pour escroquer les investisseurs en titres liés à EMATUM.
Par l’intermédiaire de ses employés et de ses agents, le Crédit Suisse a conspiré et a fraudé les investisseurs et les investisseurs potentiels en faisant des déclarations inexactes et des omissions concernant l’utilisation du produit du prêt, les paiements de pots-de-vin (un paiement illégal destiné à compenser un traitement préférentiel ou tout autre type de services inappropriés reçus) et les pots-de-vin versés aux fonctionnaires du Mozambique, entre autres. On a fait croire aux investisseurs que le produit du prêt ne serait utilisé que pour un projet de pêche au thon, mais il a été détourné par des co-conspirateurs et utilisé pour verser environ 50 millions de dollars aux banquiers de la filiale britannique et environ 150 millions de dollars à des fonctionnaires du gouvernement mozambicain.
En outre, le Credit Suisse a identifié des défaillances importants avant et pendant le financement d’EMATUM. Ils ont pris connaissance de problèmes de corruption et de pots-de-vin associés à l’un de ses co-conspirateurs. En outre, en 2015, lors d’une restructuration de prêts, Crédit Suisse avait retenu le service de deux experts pour traiter des questions telles que les allégations faites par la presse et les disparités dans le produit du prêt. Les experts ont identifié un manque à gagner de 256 à 394 millions de dollars entre les fonds levés pour le prêt d’EMATUM et la juste valeur marchande des bateaux que l’un des co-conspirateurs, un entrepreneur, avait vendus à EMATUM. Le Crédit Suisse n’a pas divulgué ces défaillances aux investisseurs.
Le Crédit Suisse aurait conclu un accord de report de poursuites de trois ans qui mettra fin aux poursuites contre l’institution mondiale, à la lumière de ses aveux, à condition qu’un certain nombre d’exigences soient remplies. L’absence de divulgation volontaire de la conduite criminelle ainsi que la nature et la gravité de l’infraction sont des considérations importantes qui ont joué en défaveur du Crédit Suisse lors de la conclusion de l’accord de report des poursuites. Le préjudice approximatif subi par les victimes de la conduite criminelle du Crédit Suisse sera calculé selon une méthodologie spécifique. Le montant à payer sera déterminé dans le cadre d’une procédure ultérieure. Entre autres choses, le Crédit Suisse a accepté de “coopérer avec le ministère américain de la Justice comme stipulé ainsi que de soumettre des rapports annuels concernant l’état de ses efforts de redressement et le résultat des tests de son programme de conformité“.
