Une victoire pour le leader du Parti réformiste. Les juges Gaitree Jugessur-Manna et Patrick Kam Sing ont accepté sa demande d’autorisation de procéder au contrôle judiciaire des conclusions de la Commission Britam. L’action est dirigée contre l’ancien juge Bushan Domah et ses deux assesseurs, Satar Hajee Abdoula et Imrit Ramtohul, avec le procureur général et Yacoob Ramtoola comme co-défendeurs.
Les deux juges ont estimé qu’en l’espèce, le requérant, Roshi Bhadain, conteste l’intégrité de deux des trois membres de la commission Britam, à savoir le président, Bushan Domah, et Satar Hajee Abdoula. Ce faisant, il remet en cause l’un des principes de base d’une commission d’enquête, à savoir l’impartialité. Pour cette raison, les juges ont permis à Roshi Bhadain de procéder au contrôle judiciaire.
