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Monday, May 6, 2024

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Cour suprême

La Procédure Relative À L’ordonnance De Mandamus Dans l’Affaire De l’Eco Deer Park Association Ajournée Au 13 Novembre

Ce matin, à la Cour suprême, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat a ajourné la procédure relative à l'ordonnance de mandamus au 13 novembre. ...

Contestation Du Ministère Public De Vivek Pursun : L’affaire Est Ajournée Au 30 Octobre

La contestation de l'accusation privée, déposée par Pandit Vivek Pursun contre Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah, a été appelée devant la Cour Suprême le...

Rs 4,6 Millions Déboursées Pour Les Pétitions Electorales

De 2020 à aujourd'hui, le gouvernement a dépensé 4,6 millions de roupies en frais de justice pour les contestations électorales déposées devant la Cour...

La Cour Suprême A Mis En Délibéré La Requête De Rezistans Ek Alternativ Auprès Du Conseil Privé

L'affaire a été appelée devant le Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le Justice Patrick Kam Sing mercredi. La séance a été consacrée aux...

Le Conseil Privé Du Roi Rejette Intégralement Le Recours De Suren Dayal

"La Cour suprême de l'île Maurice a pu conclure à bon droit que la corruption n'était pas établie dans les faits et qu'il s'agissait...

L’Icac Et La Police D’opposent À La Demande D’ordonnance De Mandamus Par Vivek Pursun

La Commission anti-corruption (Icac) et la police s'opposent à la demande d'ordonnance de mandamus déposée par Vivek Pursun. L'affaire, portée devant la Cour suprême...

Cader Sayed-Hossen Abandonne La Requête Electorale Auprès De La Cour Suprême

Quatre années se sont écoulées depuis que Cader Sayed-Hossen a déposé sa requête électorale auprès de la Cour suprême. La pétition demandait un recomptage...

La Requête d’Ameenah Gurib-Fakim Pour Aller Au Conseil Privé Ajournée Au 9 Octobre

L'affaire a été appelée devant le juge en chef Rehana Mungly-Gulbul hier matin. Elle a été ajournée au 9 octobre pour permettre à Ameenah...

Projet Solar Farm : Joe Lesjongard Réclame Rs 25 Millions De Dommages Et Intérêts À Joanna Bérenger

Le ministre de l'Énergie, Joe Lesjongard, réclame 25 millions de roupies à la députée du Mouvement Militant Mauricien (MMM), Joanna Bérenger, pour de prétendues...

Cour Suprême : Débats Autour De La Motion d’Assirvaden Contestant Le Rejet De Sa Question Sur Le Recours À Des Avocats Privés Par Le...

Le député travailliste conteste le rejet de sa question parlementaire par le greffe de l'Assemblée nationale par le biais d'une demande de contrôle judiciaire....
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