23 C
Port Louis
Monday, July 15, 2024

Download The App:

Read in English

spot_img

Navin Ramgoolam Comparaîtra Devant La Financial Crimes Division Le 6 Septembre

Doit Lire

Le Dr Navin Ramgoolam devra à nouveau comparaître devant la Financial Crimes Division le 6 septembre pour la suite de son procès dans l’affaire du coffre-fort.

L’ancien Premier ministre a comparu ce lundi devant la Financial Crimes Division dans le cadre de l’affaire du coffre-fort. Il doit répondre de vingt-trois chefs d’accusation pour paiement excessif en vertu de l’article 5 de la loi sur le renseignement financier et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le leader du PTr est accusé d’avoir accepté 63,8 millions de roupies en espèces entre le 31 janvier 2009 et le 7 février 2015, soit une période de six ans.

Le Dr Navin Ramgoolam a tenté de contester cette nouvelle affaire devant la Financial Crimes Division (FCD).  Mais le 8 février dernier, la Cour suprême a rejeté sa demande. Le Conseil privé a également rejeté sa demande le 3 juillet 2023. Ce lundi, son avocat, Me Gavin Glover, a fait quelques annonces devant le magistrat Abdool Raheem Tahjudin. Il prévoit notamment de soumettre une série de motions, qui seront d’abord communiquées au ministère public et examinées par la cour le 6 septembre.

Glover précise également qu’il a l’intention de soulever quelques points préliminaires et espère connaître la position de l’accusation d’ici le début du mois de septembre.

Pour rappel, cette affaire avait été radiée le 19 novembre 2019 devant l’Intermediate Court. Cependant, le DPP (Director of Public Prosecutions) avait fait appel de cette décision.La Cour suprême avait alors ordonné un nouveau procès en 2022. Mais Navin Ramgoolam a fait appel auprès du Conseil privé du roi. Cette instance a refusé de faire droit à sa demande le 3 juillet dernier.

- Advertisement -spot_img

Plus D'Articles

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

- Advertisement -spot_img

Dernières Nouvelles