Le ministère de l’Environnement a publié un communiqué concernant la présence de faux sacs en plastique biodégradables et compostables, portant des noms fictifs de fabricants, ainsi que des numéros de téléphone et des coordonnées fictifs, qui sont fabriqués et vendus sur le marché local. Il est rappelé que personne ne peut importer ou fabriquer un sac plastique biodégradable ou compostable sans être enregistré auprès du directeur de l’environnement.
Règlement 2020 commet une infraction et est passible du paiement d’amendes comme suit : –
- possession ou utilisation de sacs en plastique – amende n’excédant pas 2 000 roupies ;
- vente ou distribution de sacs en plastique – amende n’excédant pas 20 000 roupies ;
- fabrication, importation ou exportation de sacs en plastique – amende n’excédant pas 100 000 roupies ; et
- importation ou fabrication de sacs en plastique biodégradables ou compostables non conformes à l’autorisation conférée par ce ministère en vertu de la réglementation 6 – amende n’excédant pas 100 000 roupies.
- Toute personne qui enfreint de quelque manière que ce soit le règlement de 2020 sur la protection de l’environnement (interdiction des sacs en plastique) commet une infraction et est passible, en cas de condamnation, d’une amende maximale de 25 000 roupies.
Voici le communiqué de presse :
