Le certificat e-Duty free est un nouveau projet du MRA. Il s’agit d’une plateforme en ligne destinée à accélérer la demande de remise de droits sur les véhicules à moteur pour les personnes éligibles.
Actuellement, les procédures de dédouanement des envois importés par les services de messagerie sont essentiellement manuelles. La plateforme e-Courier est un système entièrement dématérialisé conçu pour permettre aux opérateurs de messagerie et aux particuliers de soumettre des déclarations simplifiées et d’effectuer des paiements en ligne pour dédouaner les envois de messagerie.
- Le traitement et le dédouanement s’effectuent également en ligne et des notifications sont envoyées aux opérateurs de messagerie et aux importateurs pour les tenir au courant du processus de dédouanement, y compris l’autorisation de livraison physique.
- Le système devrait permettre d’accélérer le dédouanement des envois par messagerie en ciblant essentiellement les envois à risque.
- Il sera doté de fonctions de gestion des risques, avec des capacités phonétiques et de logique floue, pour l’identification automatique des envois à risque au moment de la soumission des déclarations simplifiées.
- Le système fournira également des statistiques complètes sur les importations effectuées par l’intermédiaire des services de messagerie, en termes de quantité et de volume et en termes de montants des droits et taxes perçus ou exonérés.
Demande en ligne pour les véhicules
L’E-Duty free certificate for motor vehicles est un service en ligne qui facilite la demande en ligne de remise de droits d’accises sur les véhicules à moteur.
- L’objectif de ce service en ligne est de réduire le temps d’attente des ministères et des douanes pour le traitement et l’approbation des certificats de franchise, tout en éliminant le besoin de plusieurs copies papier du formulaire de demande.
- Grâce à des fonctionnalités de suivi intégrées, le demandeur sera informé par courrier électronique des différents statuts de sa demande.
- Le certificat hors taxes approuvé est automatiquement envoyé au demandeur.
- Le projet a été testé auprès de la police mauricienne et sera étendu à d’autres agents publics.
