Dimanche, l’agence de presse RIA a rapporté qu’Apple Inc a entamé une procédure judiciaire contre le régulateur anti-monopole russe dans le cadre d’un litige concernant les options de paiement alternatives sur sa plateforme App Store. La Russie a ouvert une procédure antitrust contre Apple fin octobre, l’accusant de ne pas avoir autorisé les développeurs d’applications à informer les clients des options de paiement alternatives lorsqu’ils utilisent son App Store. Elle a déclaré qu’Apple pourrait se voir infliger une amende basée sur ses revenus en Russie si elle était reconnue coupable.
Dans des documents publiés le 1er décembre, la Cour d’arbitrage de Moscou a inscrit Apple comme demandeur et le Service fédéral anti-monopole (FAS) comme défendeur dans le cadre de “litiges économiques portant sur des relations juridiques administratives”. Apple avait demandé que des documents supplémentaires soient ajoutés à l’affaire le 2 décembre. Selon Forbes Russia, un représentant du FAS a déclaré que la procédure portait sur l’avertissement émis le 30 août dernier concernant l’omission présumée par Apple d’informer les utilisateurs qu’ils pouvaient également payer leurs achats en dehors de l’App Store.
