Peu de gens ont tendance à contester une infraction à la limitation de vitesse, d’autant plus qu’ils peuvent se faire prendre par le Photographic Enforcement Device Notice (PEDN).
Cependant, M. Jonathan Cesar est une exception car il a contesté devant le tribunal un avis de paiement d’une amende pour une limitation de vitesse relevée par le PEDN.
Son véhicule a été photographié le 31 octobre 2017 à Grand River North West. Un avis de paiement de l’amende a été envoyé à son domicile. L’amende étant restée impayée, M. Cesar a été traduit devant la Cour de Port-Louis pour le délit d’excès de vitesse autorisée.
Il a nié être présent à la date des faits rapportés par la police. De plus, il a insisté sur le fait qu’il n’avait jamais reçu d’avis par courrier pour payer une quelconque amende. La police a pu expliquer la lettre envoyée à M. Cesar et a omis d’ajouter comme témoin une personne de la poste mauricienne. Le Magistrat Bholah a déclaré qu’aucune preuve n’a été apportée au nom de l’accusation pour déterminer si M. Cesar lui-même conduisait le véhicule au moment des faits. En outre, la police n’a produit aucun document officiel concernant la délivrance du PEDN et elle s’est contentée de présenter la liste des paquets postaux enregistrés portant l’adresse de M. Cesar lorsque le PEDN a été délivré.
La Cour estime en outre que l’accusation n’a pas appelé le représentant du directeur de la Mauritius Post Ltd, qui était présent le jour du procès, pour donner plus de détails sur cette question. Le bénéfice du doute a donc été accordé à M. Cesar.
