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Saturday, November 30, 2024

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ordonnance de référé

Incitation À La Haine Raciale : Akil Bissessur Obtient Une Injonction Interdisant Son Interrogatoire Jusqu’à 10h Ce Vendredi

L'ordonnance provisoire a été rendue cet après-midi par le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau. La demande d'injonction était dirigée contre le commissaire de police, le DCP...
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