Transparency Mauritius a publié un communiqué commentant le projet de loi visant à créer la Financial Crimes Commission.
L’ONG salue la “volonté” du gouvernement de consolider l’ensemble des lois relatives aux délits de corruption. Cependant, elle condamne “l’érosion des pouvoirs” du directeur des poursuites publiques au profit du directeur général de la Commission des crimes financiers.
Pour Transparency Mauritius, cela “va à l’encontre des principes de bonne gouvernance”. Il est essentiel, selon l’organisme, que la fonction d’enquête d’une institution soit séparée de la fonction de décision de poursuivre ou non. Transparency Mauritius souligne que ce système a fait ses preuves jusqu’à présent et que rien ne justifie de tels changements.
L’ONG est également préoccupée par le mode de nomination du directeur général de la Commission des crimes financiers. Il est nommé par le Président sur avis du Premier ministre, en consultation avec le chef de l’opposition. Pour Transparency Mauritius, cela donne lieu à des soupçons de népotisme et de politique partisane et risque de perturber le bon fonctionnement du système judiciaire.
Transparency Mauritius propose que la Legal and Judicial Service Commission, un organe neutre et indépendant, procède à la nomination.
