La ministre de l’égalité des sexes et de la famille, Mme Kalpana Devi Koonjoo-Shah, a tenu une conférence de presse, aujourd’hui, au siège de son ministère à Port Louis, pour présenter, entre autres, les principales dispositions du Children’s Act 2020.
D’emblée, la ministre Koonjoo-Shah a rappelé que la loi 2020 sur les enfants, la loi 2020 sur les tribunaux pour enfants et la loi 2020 sur le registre des délinquants sexuels pour enfants ont toutes été promulguées le 24 janvier 2022. Le gouvernement, a-t-elle remarqué, a à cœur l’intérêt des enfants et le soutien de chaque citoyen est nécessaire afin d’assurer la protection de nos enfants. Elle a souligné que ces trois lois couvrent toute une série de mesures mises en place afin d’assurer le bon développement, le bien-être et la protection des enfants en République de Maurice.
Par exemple, a souligné la ministre, la loi sur l’enfance 2020 prévoit la création d’un comité de coordination des services à l’enfance qui sera responsable de la coordination de toutes les activités relatives à la mise en œuvre de cette loi, de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Elle a souligné qu’en vertu de cette loi, le terme “enfant” désigne une personne âgée de moins de 18 ans et qu’à ce titre, nul ne peut contraindre ou forcer un enfant à se marier civilement ou religieusement.
La ministre Koonjoo-Shah a souligné que, pour l’année 2021, quelque 40 mariages de mineurs ont été enregistrés. Elle a néanmoins concédé que la loi ne sera pas rétroactive, ajoutant que les agents de son ministère continueront à fournir assistance et soutien à ces mineurs.
En outre, elle a souligné que la loi sur les enfants de 2020 prévoit également des dispositions pour lutter, entre autres, contre la pornographie de vengeance, les abus sexuels sur les enfants, l’intimidation et la cybercriminalité sur les enfants, tandis qu’aucun enfant de moins de 14 ans ne peut être poursuivi pour une infraction pénale. Elle a ajouté qu’étant donné que presque tous les enfants peuvent facilement accéder à l’internet, des sanctions plus sévères ont été conçues contre la cyberintimidation ou tout autre crime en ligne qui pourrait se produire.
En ce qui concerne le registre des délinquants sexuels d’enfants, la ministre a souligné que le registre sera tenu et géré par le commissaire de police. Il contiendra des détails tels que les informations personnelles du délinquant enregistré et l’infraction pour laquelle le délinquant a été condamné. Ces détails, a-t-elle indiqué, pourront être partagés avec des institutions et des collaborateurs internationaux.
Quant à la loi 2020 sur le tribunal pour enfants, la ministre de l’égalité des genres a déclaré qu’elle prévoit un tribunal pour enfants, qui est déjà opérationnel depuis lundi dernier 24 janvier 2022. Pour rappel, le tribunal pour enfants est composé d’une division de protection ainsi que d’une division pénale, et vise à fournir le meilleur environnement pour qu’un enfant se dépose.
Elle a saisi cette occasion pour féliciter les Organisations Non Gouvernementales et les activistes qui luttent constamment pour les droits de l’enfant et a observé que des campagnes de sensibilisation sont en cours afin que le grand public soit informé des dispositions de ces trois lois.
