Arif Alvi, le président du Pakistan, a nié avoir signé deux lois controversées qui étendent l’autorité de l’armée. Il a déclaré que, bien qu’il ait renvoyé les projets de loi non signés, ses collaborateurs ont “sapé ma volonté” dans un message publié dimanche sur X (anciennement Twitter).
Les deux lois rendent illégale la divulgation des noms des officiers du renseignement militaire et prévoient des peines de prison pour ceux qui critiquent l’armée.
La validité des deux lois peut être remise en question à la lumière de l’affirmation de M. Alvi.
Toutefois, selon Ahmed Irfan Aslam, ministre pakistanais de la justice à titre temporaire, le président pouvait soit approuver les lois, soit les soumettre au parlement avec des “observations spécifiques”, conformément à la constitution. Au lieu de cela, M. Alvi a “délibérément retardé la sanction” et renvoyé les projets de loi sans sanction ni observations, a-t-il déclaré.
Aslam a poursuivi en affirmant que les lois signées sont devenues immédiatement des lois parce que le président ne les avait pas encore remises, même après dix jours. Elles étaient “réputées avoir été approuvées par le président”, selon une gazette du secrétariat du Sénat.
Afin d’organiser les élections en novembre, les lois controversées ont été remises au président Alvi avant la dissolution du parlement le 9 août. Les élections ont été retardées jusqu’en février, selon la commission électorale, parce que de nouvelles frontières électorales doivent être établies pour correspondre aux données du récent recensement, un processus qui prend des mois. Une administration intérimaire est actuellement en charge de la nation.
Le projet de loi sur l’armée pakistanaise (amendement) et le projet de loi sur les secrets officiels (amendement) ont suscité un débat controversé à l’Assemblée nationale au début du mois.
La première loi prévoit une peine de trois ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 34 000 dollars pour quiconque divulgue l’identité d’un agent des services de renseignement, d’un informateur ou d’une source ; la seconde impose une peine de cinq ans de prison à quiconque divulgue des informations sensibles relatives à la sécurité nationale.
Le parti au pouvoir, la Pakistan Muslim League Nawaz (PML-N), et le parti d’opposition, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), ont tous deux critiqué le gouvernement pour avoir adopté des “lois draconiennes à la hâte” et sans débat.
Les organisations de défense des droits de l’homme ont constaté une augmentation du nombre de disparitions forcées chaque mois, et les agences de renseignement pakistanaises sont fréquemment accusées de détenir des membres de l’opposition, des hommes politiques, des militants et des journalistes sans justification légale.
