Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre au plus vite face au regain de l’épidémie de covid.
Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
Lorsqu’il entrera en vigueur, le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Cela signifie que la présentation d’un test négatif ne suffira plus, sauf pour avoir accès aux établissements et services de santé. Le principal apport du débat parlementaire, défendu au Sénat, est que le passe vaccinal ne s’appliquera qu’aux personnes de plus de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19, c’est-à-dire où il n’y a pas nécessité d’une autorisation parentale. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire.
