Le bureau du Commissaire électoral a émis un communique aujourd’hui, le 20 mai pour apporter des précisions afin de dissiper les doutes et défendre l’intégrité de l’institution.
Voici la déclaration complète :
Lors de sa conférence de presse de ce 17 mai 2022, le leader de l’opposition a tenu des propos erronés, insultants et malveillants sur un certain nombre de sujets qui ont ensuite été repris par les médias. Regrettablement, ceux-ci ont été repris dans les médias, sans qu’on ne procède à aucune vérification et en omettant de demander la version du bureau du commissaire électoral.
Le bureau du commissaire électoral juge important de fournir aux journalistes et, à travers eux, au public en général, des précisions afin de dissiper les doutes et défendre l’intégrité de l’institution et des fonctionnaires qui la soutiennent dans ses différentes missions au service de notre démocratie.
1. Nos lois actuelles
Il est un fait que la majeure partie de loi électorale – principalement la Constitution et la
«Representation of the People Act (RoPA)» – qui gouverne la tenue des élections, l’enregistrement des électeurs et le droit de vote, date de 1958. Le commissaire électoral et les fonctionnaires sont tenus d’agir sous l’autorité de cette loi dans sa forme actuelle et d’en faire respecter les différentes dispositions telles quelles.
Comme toute loi datant de plus de 60 ans, la RoPA peut certainement évoluer, notamment en prenant avantage des récentes avancées techniques et technologiques. D’ailleurs, au fil des années, le bureau du commissaire électoral a activement participé aux différentes initiatives visant à moderniser nos lois électorales.
Tout changement législatif ou constitutionnel est toutefois du seul ressort de notre Assemblée Nationale. Sans changements législatifs, nous donc sommes tenus d’agir dans les limites strictes de cette loi et notre Constitution.
2. Le vote des étrangers citoyens du Commonwealth
L’Etat actuel de notre droit permet aux citoyens du Commonwealth, ayant résidé durant une période prescrite à Maurice, de figurer sur notre registre électoral et donc de voter aux élections législatives.
Tant que la Constitution prescrit cela, le bureau du commissaire électoral est tenu de les enregistrer et leur permettre de voter, si tel est leur choix.
Le leader de l’opposition se base toutefois sur des on-dit et mythes urbains pour prétendre qu’un nombre conséquent d’ouvriers étrangers ont voté lors des dernières élections générales et ont ainsi faussé le vœu de l’électorat Mauricien. C’est faux et inexact de dire cela.
Afin de dissiper tout malentendu et faire taire ces allégations malveillantes, il convient de préciser les éléments suivants:
- Seule une personne inscrite sur le registre électoral peut voter ;
- En moyenne, un millier d’étrangers citoyens du Commonwealth figurent sur notre registre électoral chaque année. Leur nombre était de 838 en 2019 et de 1,211 en 2021 ;
- A ce titre, et dans toute notre République, il n’y a donc que quelques centaines de citoyens du Commonwealth qui peuvent voter en présentant une pièce d’identité lors d’un scrutin ;
- Aucune des pétitions électorales devant la Cour suprême n’invoque ce motif pour demander un recomptage des votes ou l’invalidation d’une élection. Par ailleurs, absolument aucune preuve n’a été apportée jusqu’ici afin de démontrer que des citoyens du Commonwealth qui ne figuraient pas sur le registre électoral ont pu voter lors des scrutins de Cela, en dépit du fait que 8,391 « polling agents » de différents partis politiques ont contribué à vérifier l’identité des votants dans les 1,982 salles de vote à Maurice, Rodrigues et Agaléga lors des législatives de 2019.
3. Le processus d’enregistrement des électeurs
Face à la presse, le leader de l’opposition s’est laissé aller à faire de graves insinuations sur le travail des fonctionnaires. Il a ridiculisé le travail des «canvasser» ainsi que de leurs chefs d’équipe – «principal» et «chief canvassers» – en se basant prétendument sur le feedback d’une personne sur les 2,578 fonctionnaires sillonnant actuellement le terrain.
Chaque année, l’exercice de porte-à-porte se déroule sur une période d’environ 2 semaines. A ce titre la durée de l’exercice de 2022 n’a pas été significativement réduite comparé aux années précédentes. La durée a même été légèrement étendue, contrairement à ce que dit le leader de l’opposition.
A travers ses propos, le leader de l’opposition caricature et dénigre le travail de milliers de fonctionnaires, en avançant qu’ils ne passent qu’une seconde fois dans les ménages quand ils n’arrivent pas à parler à un membre de la famille lors de leur premier passage. Il poursuit en laissant entendre que, partisans du moindre effort, les « canvassers» déposent prétendument, un avis de passage, dans le commerce du coin. Cette affirmation porte atteinte à la rigueur de ces centaines de fonctionnaires qui repassent dans certains cas 5 à 6 fois, et en vain, parfois par un temps inclément, devant la même porte fermée ; ou qui se font agresser verbalement ou mordre par des animaux de compagnie dans l’exercice de leurs fonctions.
Année après année, c’est le travail assidu de milliers de fonctionnaires qui permet de s’assurer que plus de 900,000 Mauriciens figurent sur notre liste électorale.
4. Le stockage des données du registre électoral
Le leader de l’opposition a tenu des propos graves et inexacts sur le stockage des données du registre électoral. Les faits, vérifiés et vérifiables sont les suivants :
- Seuls les fonctionnaires du bureau du commissaire électoral sont habilités à actualiser le registre électoral à la suite de l’exercice de porte-à-porte et de l’inscription des électeurs dans les centres d’enregistrement;
- Chacun d’entre eux dispose d’un identifiant et d’un mot de passe propre à eux qui permet de retracer, si besoin est, quels changements ont été effectués par quel officier du bureau du commissaire électoral et à quel moment ;
- Les serveurs abritant la base de données des électeurs se trouvent physiquement au bureau du commissaire électoral et nulle part ailleurs. Seuls les officiers de ce bureau peuvent y avoir accès ;
- Chaque année, une copie du registre électoral finalisé est remise au «Government Online Centre» (GOC), qui héberge l’application permettant aux électeurs de vérifier par internet s’ils sont bien inscrits sur le registre électoral ou pour s’assurer du centre de vote où ils doivent voter. C’est dans ce seul but qu’une copie du registre électoral finalisé – la même version que reçoivent les partis politiques – est transmise au GOC.
Le leader de l’opposition tient également des propos trompeurs en affirmant qu’un présumé logiciel « Social Media Analytics Cloud » a été acquis et utilisé par ce bureau. Les faits incontestables sont les suivants: Aucun logiciel de ce type n’a été acquis, ni n’est utilisé par le bureau du commissaire électoral ou l’Electoral Supervisory Commission (ESC) en relation avec la base de données des électeurs.
En évoquant des controverses venues de l’étranger, liées davantage à Facebook qu’à la base de données des électeurs elle-même, le leader de l’opposition se livre à des amalgames et confusions qui peuvent conduire les Mauriciens à croire en l’existence de pratiques douteuses qui permettraient de modifier le registre électoral à des fins malveillantes, alors que cela n’est pas le cas.
Nous terminons cette note en appelant à nouveau les hommes politiques à respecter le travail abattu par des milliers de fonctionnaires et à ne pas les insulter à travers leurs propos dans le seul but d’engranger un capital politique.
Nous appelons également les médias à vérifier et contre vérifier leurs informations avant de les publier ou les diffuser. Car cette somme d’insinuations – aussi malveillantes et qu’infondées – peut porter atteinte de manière irrémédiable à l’intégrité et à la confiance placée dans le bureau du commissaire électoral ; qui demeure un maillon essentiel de notre processus démocratique.
Bureau du commissaire électoral
20 mai 2022
