Dans l’affaire de la pétition électorale de S. DAYAL contre P. K JUGNAUTH & ORS, la Cour était censée continuer à 13h30 mais elle a repris à 14h40 après que tous les conseils et avocats concernés aient eu une conférence dans le bureau des juges. Même apparition à la Cour. M. RAMBURN, l’avocat du requérant a déclaré qu’il allait réduire les questions et a trouvé un accord sur les réponses qui ont été contestées par ses amis, les avocats des défendeurs et il n’y a pas besoin d’arguments. Il a ajouté qu’il finalisera son extrait pour déposer sa réponse modifiée. Il a déclaré que l’affaire elle-même peut être commencée avec le pétitionnaire, une question sera appelée demain 6.7.21 pour les mérites.
La pétition électorale a été initiée par Suren Dayal, candidat battu de l’Alliance Nationale dans la circonscription n°8, demandant l’invalidation de l’élection de Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden a été appelée devant la Cour Suprême ce matin. Le Premier ministre, le ministre de l’Éducation et l’ancien ministre du commerce et de la protection des consommateurs étaient présents à la Cour.
L’avocat Robin Ramburn, qui représentait Suren Dayal, a déclaré qu’il avait lancé la procédure pour que le greffier de l’Assemblée nationale dépose des extraits du Hansard concernant cette affaire. Cependant, a-t-il ajouté, l’huissier de la Cour suprême a indiqué qu’il ne pouvait pas rencontrer Safeena Lotun M.
Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a pas eu de débat cet après-midi. Les avocats de Suren Dayal, d’une part, et la MBC et les trois membres élus de la circonscription n°8, d’autre part, sont parvenus à un accord. Ainsi, demain matin, le représentant de Suren Dayal déposera une nouvelle réponse et l’affaire commencera. Il est certain que le candidat battu, qui s’est présenté sous la bannière de l’Alliance nationale, témoignera demain.
Ce matin, selon la procédure, Suren Dayal a déposé une réponse pour réfuter les arguments évoqués par les trois défendeurs (Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden) ainsi que tous les co-défendeurs, don’t la MBC. Ainsi, dans la réponse de Dayal, la MBC a contesté quelques points.
C’est sur cette question que les débats étaient prévus. Cependant, avant que l’affaire ne reprenne vers 14h30, les différentes parties ont informé les juges David Chan et Karuna Devi Gunesh-Balaghee qu’un accord avait été trouvé. Par conséquent, Suren Dayal déposera une nouvelle “réponse” demain matin avec quelques modifications.
Ensuite, l’affaire sera examinée sur le fond. La cour siégera tous les jours de la semaine. Suren Dayal, en tant que pétitionnaire, devrait témoigner ce mardi.
Il convient de noter que Pravind Jugnauth ne sera pas présent au tribunal ce mardi. Il a obtenu la permission des juges.
