Le Premier ministre a fait la lumière sur la zone économique exclusive de Maurice et l’exploration pétrolière dans ces zones dans sa réponse à la question parlementaire d’Arvin Boolell, premier député de Belle Rose et Quatre Bornes.
La zone économique exclusive (ZEE) de Maurice, qui s’étend sur une superficie d’environ 2,3 millions de km2 couvrant les régions de Maurice, Rodrigues, Agalega, les îles Tromelin, les Cargados Carajos et l’archipel des Chagos, est notre plus grand atout naturel. Comme son potentiel de ressources naturelles encore inexploitées peut être considérablement énorme, le gouvernement s’est continuellement concentré sur un développement prudent, responsable et durable d’une zone économique maritime aussi vaste.
L’Offshore Petroleum Act 2021 ouvre de nouvelles voies et opportunités pour Maurice dans le cadre du développement durable de sa zone économique exclusive. Elle apporte plus de clarté sur les processus impliqués dans la réglementation des activités pétrolières offshore qui comprennent la prospection, l’exploration et la production de pétrole. La loi prévoit que le Département du plateau continental, de l’administration et de l’exploration des zones maritimes, qui est placé sous l’égide de mon bureau, soit l’organisme de réglementation des activités pétrolières dans les zones maritimes de Maurice et qu’il soit, entre autres, responsable de ce qui suit :
(i) de réglementer, contrôler et superviser les activités pétrolières ;
(ii) de délivrer des permis de prospection, des licences d’exploration, des licences de rétention et des licences de production ;
(iii) négocier, au nom du Gouvernement, les accords de prospection et les accords pétroliers ;
(iv) faciliter la conduite des activités pétrolières ;
(v) développer des stratégies et des politiques pour minimiser et gérer les impacts des activités pétrolières sur l’environnement marin ;
(vi) donner des conseils sur la formulation, la planification et la gestion des politiques relatives aux activités pétrolières ; et
(vii) faire tout ce qui est nécessaire à la bonne conduite des activités pétrolières.
L’Offshore Petroleum Act prévoit un nouveau régime réglementaire et repose sur les principes suivants :
(i) premièrement, encourager la participation du secteur privé à la prospection de pétrole offshore par la mise en place d’un environnement réglementaire moderne et stable prévoyant un traitement transparent et équitable des investisseurs, ainsi que l’accès à une zone de potentiel pétrolier et la sécurité d’occupation de celle-ci ;
(ii) deuxièmement, mettre en place des dispositions institutionnelles rationalisées et efficaces pour la gestion des activités pétrolières offshore ; et
(iii) troisièmement, appliquer les principes de prévisibilité, de transparence et de responsabilité pour l’administration des activités pétrolières offshore.
La pièce maîtresse de ce nouveau régime est l’établissement d’un système de réglementation fondé sur les concessions, qui est couramment appliqué tant dans les juridictions frontalières, comme la nôtre, que dans les juridictions matures. Dans le cadre de ce système, les droits d’exploration pétrolière offshore sont accordés par le gouvernement aux investisseurs qui souhaitent mener des activités pétrolières dans des zones ou des blocs définis pendant la période convenue.
Les quatre zones sélectionnées en fonction de leur formation géologique et donc du potentiel de ressources en hydrocarbures étaient les suivantes :
(i) une zone d’environ 18 000 km2 dans la région d’Agalega ;
(ii) une zone d’environ 108 000 km2 dans la région du Bassin des Mascareignes Nord ;
(ii) une superficie d’environ 20 000 km2 dans la région de la Saya de Malha septentrionale, et
(iv) une superficie d’environ 228 000 km2 dans la région des bancs de Nazareth, Cargados et Carajos.
Huit entreprises avaient soumis leurs manifestations d’intérêt en juin 2016. Les offres ont été évaluées et, en octobre 2017, les huit entreprises ont été invitées à soumettre leurs demandes de proposition. En réponse à cet exercice, seules trois entreprises ont soumis leurs offres. Les offres ont été évaluées et CGG Services (UK) Ltd a obtenu les meilleures notes en termes de respect des critères techniques, environnementaux et financiers.
En janvier 2020, l’accord pour la réalisation d’une étude géoscientifique a été signé entre le gouvernement et CGG Services SAS. L’accord prévoit que CGG Services SAS dispose de 18 mois de ” période de commercialisation ” pour obtenir une souscription de préengagement, c’est-à-dire un préfinancement, de la part de sociétés pétrolières et gazières potentielles. Cependant, CGG Services SAS a demandé que la ‘Période de Commercialisation’ soit prolongée pour les raisons suivantes :
(i) la pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur l’industrie mondiale, créant une offre excédentaire d’hydrocarbures et réduisant par conséquent les prix du marché du pétrole et du gaz. En conséquence, les compagnies pétrolières internationales ont eu des difficultés à lever des capitaux d’investissement pour l’exploration ; et
(ii) il y a eu une réduction importante des dépenses d’exploration dans les régions pionnières.
Par suite d’une amélioration de la situation concernant la pandémie de COVID-19, CGG Services SAS poursuit ses activités promotionnelles afin d’obtenir une souscription de pré-engagement de la part de sociétés pétrolières et gazières potentielles. Au début du mois, CGG Services SAS était présente à l’Africa Oil Week à Cape Town, en Afrique du Sud, qui est le principal événement pour le pétrole et le gaz en Afrique, dans le cadre de ses activités de marketing et de promotion.
Une fois que CGG Services SAS aura obtenu une souscription de pré-engagement de la part de compagnies pétrolières et gazières, elle soumettra une demande de permis de prospection au Département du plateau continental, de l’administration des zones maritimes et de l’exploration, conformément aux dispositions de la nouvelle loi sur le pétrole offshore.
