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Friday, April 26, 2024

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La Cour Suprême Ordonne Le Retrait De Plusieurs Paragraphes De La Plainte Constitutionnelle De Boolell

Le leader parlementaire du PTr conteste son expulsion de l'Assemblée nationale le 11 avril et sa suspension pour les deux séances suivantes. Il allègue...

La Cour Suprême Rejette La Révision De La Demande De Caution De Franklin

Les juges Iqbal Maghooa et Shameem Hamuth-Laulloo ont estimé qu'il y avait suffisamment de preuves pour étayer les motifs d'objection du premier magistrat Vidya...

Message De Noël : Le Diocèse Et L’évêque De Port-Louis Obtiennent L’autorisation De Procéder Au Contrôle Judiciaire De Deux Décisions De L’IBA

Nous pensons que les requérants, c'est-à-dire le diocèse et l'évêque de Port-Louis, ont un locus standi et qu'ils ont une cause qui peut être...

La Procédure D’extradition De Franklin Doit Se Poursuivre Sans Délai Maintient La Cour Suprême

La loi sur la libération sous caution s'applique à l'affaire relative à la demande d'extradition de Franklin formulée par le procureur général. C'est la...

La Procédure Relative À L’ordonnance De Mandamus Dans l’Affaire De l’Eco Deer Park Association Ajournée Au 13 Novembre

Ce matin, à la Cour suprême, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat a ajourné la procédure relative à l'ordonnance de mandamus au 13 novembre. ...

Contestation Du Ministère Public De Vivek Pursun : L’affaire Est Ajournée Au 30 Octobre

La contestation de l'accusation privée, déposée par Pandit Vivek Pursun contre Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah, a été appelée devant la Cour Suprême le...

Rs 4,6 Millions Déboursées Pour Les Pétitions Electorales

De 2020 à aujourd'hui, le gouvernement a dépensé 4,6 millions de roupies en frais de justice pour les contestations électorales déposées devant la Cour...

La Cour Suprême A Mis En Délibéré La Requête De Rezistans Ek Alternativ Auprès Du Conseil Privé

L'affaire a été appelée devant le Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le Justice Patrick Kam Sing mercredi. La séance a été consacrée aux...

Le Conseil Privé Du Roi Rejette Intégralement Le Recours De Suren Dayal

"La Cour suprême de l'île Maurice a pu conclure à bon droit que la corruption n'était pas établie dans les faits et qu'il s'agissait...

L’ancien Juge Gérard Angoh Elu Au Comité Consultatif Du Conseil Des Droits De L’homme

Le ministre des Transports, Alan Ganoo, qui représente le ministère des Affaires étrangères, a fait cette annonce à l'aéroport SSR à midi. Il a...
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