L’île Maurice lutte contre la pandémie de la Covid-19 pour la deuxième année consécutive et n’a rien négligé pour repenser sa stratégie de relance de l’économie. L’une des mesures clés de cette stratégie consiste à mettre en place un environnement fiscal compétitif pour renforcer et maintenir une croissance durable.
Suite à la sanction présidentielle du Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2021 le 05 août 2021, qui regroupe les mesures annoncées par l’honorable Ministre des Finances dans le discours du budget 2021-2022, il a été noté que le gouvernement tente de stimuler le secteur médical, biotechnologique et pharmaceutique.
La pandémie a poussé le gouvernement à reconnaître le rôle et l’importance de l’industrie pharmaceutique à Maurice, qui est essentielle à la fourniture efficace de services de santé. Elle fait partie intégrante du secteur de la santé qui contribue au bien-être de sa population.
L’île Maurice est fortement dépendante de l’importation des produits pharmaceutiques pour l’approvisionnement des établissements de santé public et privé. En 2019, la valeur marchande des produits pharmaceutiques importés et distribués dans le pays était estimée à plus de 5 milliards roupies (dépenses du gouvernement environ 1 milliard roupie et grossistes privés environ 4 milliards roupies), soit 20 % des dépenses totales de santé. À la mi-2019, il y avait 386 pharmacies privées enregistrées et 33 grossistes pharmaceutiques enregistrés à Maurice.
Le marché des produits pharmaceutiques à Maurice est très réglementé. L’île Maurice compte actuellement 8 sociétés de fabrication de produits pharmaceutiques, dont Ajanta Pharma (Mauritius) Ltd, Aspen Global Incorporated, Dyna Chem et Iotrad Co Ltd.
Afin de stimuler l’industrie pharmaceutique et de mettre fin à la dépendance à l’égard des importations, les mesures fiscales suivantes ont été annoncées et adoptées dans la Finance Act:
- Les entreprises manufacturières détenant un certificat d’investissement délivré par le Conseil de développement économique sont taxées au taux de 3 %, à condition qu’elles remplissent des conditions de fond.
- Déduction à 100% des dépenses d’investissement engagées pour l’acquisition de brevets.
- Étant donné que les capacités nationales de R&D et de fabrication de produits pharmaceutiques sont relativement faibles, voire inexistantes, les brevets sont rarement demandés au titre de la protection de la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques. Ce régime sera d’un grand secours pour les entreprises.
- Les grandes entités manufacturières peuvent bénéficier d’une déduction de 110 % du coût des achats effectués auprès d’autres PMEs du secteur manufacturier.
- Déductions doubles pour –
- L’investissement dans les études de marché et le développement de produits
- Les dépenses directes liées à l’accréditation internationale des établissements de santé privés
- L’acquisition de logiciels et de systèmes spécialisés
Avec ces réformes, on espère que les investisseurs et les entreprises internationales seront attirés à investir dans l’industrie médicale, biotechnologique et pharmaceutique tout en s’étendant aux marchés africains. Les grossistes pharmaceutiques privés seront attirés par les possibilités d’exportation, car ils importent actuellement environ 75 % du total des produits pharmaceutiques à Maurice. En tant que membre de la SADC et du COMESA, les exportations de l’île Maurice vers les membres de ces organisations bénéficient d’un accès en franchise de droits, à condition que les règles d’origine soient respectées.
D’une manière générale, avec des maladies comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le cancer, l’hypertension qui sont si courantes à Maurice et dans les pays de la région, il existe une grande opportunité pour mener des essais cliniques à Maurice. Ce dernier dispose d’une industrie de recherche clinique en pleine croissance qui présente une importante capacité de développement.
Ces mesures sont encourageantes pour les jeunes entreprises qui veulent profiter de ces opportunités pour investir dans le secteur médical, biotechnologique et pharmaceutique.
(Translated in French from English)
Contribution de –
Yamisha Khadun
Tax Supervisor – Mazars
*Les opinions exprimées sont personnelles.
