Le débat autour de ces faits est dense et a capté l’attention de toute la séance de ce mercredi 15 juin. Xavier Luc Duval a préparé ses attaques autour de deux points, l’institution d’une Commission d’Enquête appropriée et la révision de toute la Mauritius Police Force (MPF), dont une nouvelle loi. Mais Pravind Jugnauth est resté catégorique, « une Commission d’Enquête n’aurait pas les résultats escomptés. »
Commission d’enquête nécessaire et pourquoi
Dans ses interventions lors de la séance de ce mercredi 15 juin, le Leader de l’Opposition n’a pas cessé de plaider au PM et à la Chambre que « Nous avons des engagements sous les conventions des Nations Unies sur les tortures. Le système judiciaire est, elle-même, sous menace car les confessions seront questionnables par des jurés en particulier. Nous devons passer à un système de justice basé sur des preuves. Nous devons mettre un terme à ces actes inhumains ». Il a aussi parlé de « l’accès facile dans l’Exhibit Room, telle une station du Metro Express. Concernant des saisies de drogue et d’armes, il semble qu’ils saisissent une partie, vendent une partie et utilisent une partie. Ce n’est pas acceptable. Cela répand une image négative sur Maurice, sur Google il n’y a pas moins de 2,8 millions de vue sur le sujet, une image de Torture Island… Cela va au-delà de ce que la Police ou l’IPCC va faire. C’est pour ceci que je demande au gouvernement de considérer très sérieusement une Commission d’Enquête ». Sur l’ensemble de ses allocutions sur la torture exercée par la Police, Xavier Luc Duval a parlé des failles dans les fonctionnements de la MPF et le besoin d’une révision.
Commission d’enquête injustifiée et pourquoi
La réplique de Pravind Jugnauth a été, « Il ne peut pas généraliser et sous-entendre que tout le lot dans la force policière est pourri ! Avez-vous des preuves ? Nous avons des policiers honnêtes et respectueux de la loi dans la force. Il y a aussi des brebis galeuses. Mais ce qui reste fondamental est que ni le Commissaire de Police ni le gouvernement n’approuveront ni ne toléreront ou feront de ‘cover-up’ pour un officier, qui va à l’encontre de la loi. Nous sommes dans un état de droit » a t- il soutenu. Le PM a aussi répondu à XLD que « la mise sur pied d’une Commission d’Enquête ne donnerait pas les résultats escomptés. Même si la Commission d’Enquête incrimine des gens, on ne pourra utiliser les preuves recueillies dans des poursuites. La police devra enquêter de nouveau. L’Independent Police Complaints Commission (IPCC) mène déjà une enquête sur les récents cas de tortures policières alléguées ». Il a aussi ajouté « mon gouvernement accueille favorablement toute Commission d’Enquête qui est justifiée et a sa raison d’être, mais celle, qui a été suggérée par le chef de l’Opposition, n’est pas justifiée et nécessaire”.
Il a expliqué que selon l’IPCC Act, toute enquête entamée est référé au DPP pour d’autres poursuites. L’IPCC est en droit de recommander à l’Attorney General d’octroyer une compensation aux victimes. Le PM a continué son discours sur 5 cas similaires qui lui ont été rapportés par le CP, 9 témoignages, 6 arrestations de policiers incriminés. Il a aussi évoqué les dispositifs du ‘digital interview system’ depuis 2013 dans les 8 divisions de la police et 805 caméras CCTV installées dans presque tous les postes de police depuis juin 2018. Pravind Jugnauth a aussi fait ressortir que la Police Training School assure depuis 2016 la formation sur les droits de l’homme, l’usage de la force et des armes à feu et aussi sur le comportement éthique et que 8279 policiers ont été bénéficiaires.
D’autres cas et révision de la loi
Sur l’interrogation du Leader de l’Opposition sur une correspondance datant de mai 2020 de l’organisation Youth for Human Rights International sur des cas de brutalités policières, le PM a fait ressortir que la dernière était plutôt adressée à l’IPCC et que le Ministère de l’Intérieur était mis en copie. Mais « qu’une enquête est en cours sur ces cas. 2 cas ont été portés devant la justice, la première affaire sera jugée le 27 juin prochain et la deuxième le 14 juillet prochain » a- t-il affirmé. Il a aussi livré que « la direction de la Police a répondu au responsable de l’ONG qu’une enquête a été instituée ». De ce qu’il en est de la révision de la loi et de toute la MPF, Xavier Luc Duval est revenu sur la révision de l’amende pour des actes de tortures en vigueur à Maurice fixé à Rs 150 000, qu’il juge de ridicule. Il a fait un contraste entre Maurice et l’Angleterre où ces actes sont punis par des peines à vie. La réponse du PM se lit comme suit « La loi doit être révisée à chaque fois que nous estimons qu’une révision est nécessaire. S’il y a besoin d’une révision, nous le ferons ! »
Tasers illégaux et Clé USB de Valayden
Voici un autre sujet qui a fâché le PM. Xavier-Luc Duval lui a demandé où en est l’enquête, entre 2020 et 2022, sur les vidéos qui figurent dans la fameuse Clé USB ainsi que sur l’utilisation des tasers illégaux récemment saisis dans les stations de police. Il a aussi fait mention de la clé USB déposé par Rama Valayden en décembre 2020 à l’ancien CP. Le Premier Ministre a répondu par des interrogations à éveiller sur cette affaire. « Pourquoi dans un cas de torture policière, on va voir la police ou l’IPCC ? Pourquoi Rama Valayden n’a rien fait après 1 mois, 3 mois, 6 mois et 2 ans après avoir remis la clé USB ? Pourquoi est-ce que c’est Bruneau Laurette qui fait éclater ces affaires au grand public ? ». Le PM a aussi affirmé que l’IPCC continue ses enquêtes et le DPP poursuivra et de même pour les Taser illégaux saisis. Rama Valayden et ainsi que l’ancien Commissaire de Police, soit Khemraj Servansing devront répondre sur ces affaires.
XLD a conclu : « Nous ne pouvons pas compter sur la Police pour enquêter sur la police ». Lors de cette partie du débat, le Leader de l’Opposition a lancé une pique au PM après que ce dernier a lancé des interrogations et évoquant que le Leader de l’Opposition devrait être mieux conseillé par son entourage. « J’ai entendu dire que le Premier Ministre est beaucoup plus proche de cet avocat en question et le rencontre souvent… Peut-il lui demander directement… ? Ne venez pas plaisanter avec nous, nous sommes trop vieux pour ça… » a lancé XLD. Le PM a retorqué « Est-ce que le Leader de l’Opposition peut venir où et quand j’ai rencontré M. Rama Valayden ? Et lui par-dessus tout… Enfin ! »
