Le G20 a donné son feu vert à l’adoption d’une imposition minimale mondiale d’au moins 15% d’ici 2023. Déterminés à éliminer l’évasion fiscale, les États-Unis et l’Union européenne ont soutenu l’adoption d’un système d’imposition mondial qui a été approuvé par 130 pays et qui obligera désormais les multinationales à payer des impôts dans les pays où elles opèrent. Les géants mondiaux tels que Google, Amazon, Facebook et Apple, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de 889 millions de dollars, devront désormais payer des impôts dans les pays où leurs biens et services sont vendus, même s’ils n’y ont pas de présence physique.
Ce système d’imposition générera 150 milliards de dollars supplémentaires de recettes fiscales mondiales par an, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Les enjeux sont importants pour le gouvernement fédéral des États-Unis. Le président Biden, qui a personnellement fait pression en faveur de ce nouveau changement dans les droits d’imposition, a lié ce projet à sa propre proposition nationale d’augmenter le taux d’imposition des sociétés aux États-Unis de 21 % à 28 %. Une imposition minimale mondiale devrait dissuader les entreprises américaines de se déplacer vers les paradis fiscaux une fois le taux de 28 % appliqué.
Les États-Unis et la France ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient que cet impôt minimum mondial soit supérieur à 15 %. A l’issue de la réunion du G20 à Venise samedi, le ministre français des finances, Bruno Le Maire, a déclaré que “la France va plaider pour un impôt minimum mondial sur les sociétés supérieur à 15%, parce que c’est la première fois que l’on peut vraiment mettre fin au nivellement par le bas que l’on a observé jusqu’à présent dans la fiscalité internationale”.
Le taux d’imposition des sociétés en France est actuellement l’un des plus élevés d’Europe, à 33,5 %.
L’Irlande, dont le taux d’imposition nominal est de 12,5 %, n’a pas encore accepté de signer l’accord.
À Maurice, le taux d’imposition nominal est déjà de 15 %, mais il existe diverses mesures incitatives permettant aux entreprises de certains secteurs de payer un impôt effectif inférieur à 15 %. Avec le GMT, les entreprises opérant dans les secteurs mauriciens de l’externalisation et de l’offshore pourraient se retrouver à payer des impôts dans deux juridictions, si leur impôt effectif à Maurice est inférieur à 15%. Toutefois, le GMT sera également synonyme de revenus supplémentaires pour le gouvernement mauricien, car il se retrouvera désormais sur un pied d’égalité avec d’autres juridictions de la région, comme Dubaï.
