Vendredi, un ordre émis par l’Autorité de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs (PPVFR) a déclaré que l’Inde a révoqué le brevet d’une variété de pommes de terre cultivée exclusivement pour les populaires chips Lay’s de PepsiCo Inc.
En 2019, PepsiCo a poursuivi certains agriculteurs indiens basés dans le Gujarat pour avoir cultivé la variété de pomme de terre FC5, qui a une teneur en eau plus faible nécessaire à la fabrication de snacks tels que les chips. Retirant les poursuites la même année, la société basée à New York a déclaré vouloir régler la question à l’amiable.
Plus tard, Kavitha Kuruganti, une militante des droits des agriculteurs, a demandé à l’autorité PPVFR de révoquer la protection intellectuelle accordée à la variété de pomme de terre FC5 de PepsiCo, affirmant que les règles indiennes ne permettent pas de breveter les variétés de semences. L’Autorité PPVFR a accepté l’affirmation de Kuruganti selon laquelle Pepsi ne peut prétendre à un brevet sur une variété de semence. KV Prabhu, président de l’autorité PPVFR, a déclaré dans l’ordonnance : “Le certificat d’enregistrement… est par la présente révoqué avec effet immédiat.” Un porte-parole de PepsiCo India a déclaré : “Nous sommes conscients de l’ordonnance rendue par l’autorité PPVFR et sommes en train de la réexaminer.”
