Le président des Seychelles, Wavel Ramkalawan, a approuvé mardi un amendement à la Constitution qui donne aux Forces de défense des Seychelles (SDF) le droit de faire respecter la législation nationale en matière de sécurité publique, de protection de l’environnement et de sécurité maritime.
L’amendement confère une cinquième fonction à l’armée et lui permet de travailler aux côtés de la police seychelloise en dehors des états d’urgence.
Avant l’amendement, le SDF avait quatre fonctions : défendre les Seychelles et son territoire, aider l’État à remplir ses obligations internationales, assister l’autorité civile dans les cas d’urgence et les catastrophes en maintenant la paix et l’ordre si le président le lui demande, et enfin participer aux travaux civils pour le développement national.
S’exprimant lors de la cérémonie d’assentiment à la State House, M. Ramkalawan a déclaré qu'”aujourd’hui, les Seychellois sont fiers de leurs forces de défense, car ils savent que ces dernières ne suivront que les directives légales qui sont bonnes pour une société démocratique.”
Lorsque le projet de loi sur la défense (amendement) a été publié dans le Journal officiel le 5 mai 2022, le médiateur, Nichole Tirant-Ghérardi, a exprimé des inquiétudes concernant le 10e amendement de la Constitution des Seychelles – tout comme une organisation non gouvernementale, l’Association pour les droits, l’information et la démocratie (ARID).
L’un des motifs d’inquiétude exprimés par Tirant-Ghérardi est que la séparation de la police civile du rôle de l’armée s’est produite pour des raisons fondamentales que les Seychelles considèrent comme une pierre angulaire de la démocratie de la Troisième République.
Ramkalawan a déclaré que l’amendement précise le rôle des forces de défense et les pouvoirs qui leur sont conférés et qu’elles ne remplaceront pas la police.
“La police sera responsable du maintien de la loi et de l’ordre, tandis que les forces de défense auront une autre responsabilité. Lorsque cela sera jugé nécessaire, la police pourra inviter les forces de défense à l’assister. Toute assistance doit être légale”, a expliqué le Président.
Entre-temps, le procureur général, Frank Ally, a déclaré que l’amendement “garantit que les lois existantes et les lois à venir seront soumises à un test de constitutionnalité.”
Il a rassuré le public sur le fait qu’il ne faut pas avoir peur de la loi et que “ce n’est pas un amendement constitutionnel qui, dans la semaine à venir, fera en sorte que l’armée prenne la place de la police”.
