Le ministère des Arts et du patrimoine culturel suspend l’application des nouveaux tarifs qui devraient être appliqués depuis le 1er juillet dernier. Selon une circulaire émanant dudit ministère certains amendements devront être apportés à la loi sur le droit d’auteur.
Selon nos informations, le ministère des Arts et du patrimoine culturel avait fait provision afin que plusieurs organismes étatiques puissent collecter les Royalties qui sont destinés aux artistes. Toutefois, les règlements du Copyright Act stipulent clairement que seule la Mauritius Society of Authors ( MASA) est habilité à collecter ces royalties.
Les autorités n’avaient pas d’autre choix que de faire marche arrière. Officiellement, le ministre souligne que d’autres consultations avec des artistes devront avoir lieu avant de mettre en pratique les nouveaux tarifs de la MASA.
Ces tarifs pour rappel, ont été décidés au sein d’un comité technique réunissant plusieurs artistes, des membres du conseil d’administration de la MASA et le comité a été présidé par un employé du ministère du Commerce. Au cours des consultations, un ancien membre du conseil d’administration de la MASA s’était opposé au tarif initial car ses propositions n’étaient pas incluses.
Les propositions ont ensuite été soumises au ministère des Arts et du patrimoine culturel.
Soulignons par ailleurs que les élections du nouveau conseil d’administration de la MASA qui devraient se tenir le dimanche 27 juin, a été annulée et aucune date n’a pour l’heure encore été arrêtée.
