Après plus de deux mois, les sessions parlementaires reprendront le mardi 26 octobre à 11h30. Un projet de loi important, l’Offshore Petroleum Bill (n° xiv de 2021) sera probablement à l’ordre du jour.
L’objet de ce projet de loi est d’abroger le Petroleum Act, une législation qui date de l’année 1970, et de la remplacer par un nouveau régime réglementaire plus approprié pour la conduite d’activités pétrolières dans les zones du fond marin et du sous-sol des zones maritimes de Maurice, telles que la prospection, l’exploration, la rétention et la production de pétrole.
Le Département du plateau continental, de l’administration des zones maritimes et de l’exploration du Cabinet du Premier ministre est, entre autres, l’organisme de réglementation des activités pétrolières dans les zones maritimes de Maurice et, entre autres, il doit
(a) réglementer, contrôler et superviser les activités pétrolières ;
(b) est responsable de la délivrance des permis de prospection, des licences d’exploration, des licences de rétention et des licences de production ;
(c) négocier, au nom du Gouvernement, les accords de prospection et les accords pétroliers;
(d) faciliter la conduite des activités pétrolières ;
(e) développer des stratégies et des politiques pour minimiser et gérer les impacts des activités pétrolières sur l’environnement marin ;
(f) conseiller le ministre dans la formulation, la planification et la gestion des politiques relatives aux activités pétrolières ; et (g) faire tout ce qui est nécessaire à la bonne conduite des activités pétrolières.
En outre, tous les droits souverains sur le pétrole contenu dans les fonds marins et le sous-sol des zones maritimes sont dévolus, et seront toujours considérés comme ayant été dévolus, à l’État de Maurice.
