Le ministère des services financiers et de la bonne gouvernance et la Commission des services financiers ont publié un communiqué de presse à cet effet.
Le 21 février 2022, la Commission européenne (la “CE”) a publié dans son journal officiel la liste révisée des pays tiers à haut risque, retirant ainsi Maurice de sa liste des pays présentant des déficiences stratégiques dans le régime LAB/CFT. Les modifications entreront en vigueur 20 jours après leur publication.
Cette décision fait suite à l’approbation de la CE, le 07 janvier 2022, de retirer l’île Maurice de la liste en reconnaissant qu’elle ne présente plus de déficiences stratégiques sur la base des critères énoncés à l’article 9 de la directive (UE) 2015/849.
Le règlement délégué (UE) 2022/229 de la Commission européenne du 7 janvier 2022 stipule que :
“Le GAFI a salué les progrès significatifs réalisés par le Botswana, le Ghana et l’Île Maurice dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et a constaté que le Botswana, le Ghana et l’Île Maurice ont mis en place le cadre juridique et réglementaire nécessaire pour respecter les engagements figurant dans leurs plans d’action concernant les défaillances stratégiques que le GAFI avait identifiées.”
“L’analyse de la Commission a conclu que les Bahamas, le Botswana, le Ghana, l’Irak et l’Ile Maurice ne présentent plus de défaillances stratégiques dans leur régime de LBC/FT compte tenu des informations disponibles. Les Bahamas, le Botswana, le Ghana, l’Irak et l’île Maurice ont renforcé l’efficacité de leur régime de LBC/FT.”
La Financial Services Commission, Mauritius (la “FSC”) se félicite de la décision de l’UE, qui intervient après que Maurice ait été retiré de la liste des juridictions sous surveillance accrue du Groupe d’action financière le 21 octobre 2021 et, finalement, de la liste des pays tiers à haut risque du Royaume-Uni le 2 novembre 2021.
L’inscription sur la liste blanche du GAFI, du Royaume-Uni et, très récemment, de l’UE, démontre l’engagement de Maurice à améliorer ses mesures juridiques, réglementaires et répressives dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
Le retrait de la liste de l’UE améliorera le statut de Maurice en tant que juridiction transparente dans le secteur des services financiers mondiaux et renforcera sa position en tant que destination d’investissement de premier plan et domicile de choix pour structurer les investissements transfrontaliers en Afrique et en Asie.
Pour le ministère, la Commission européenne a donc conclu que Maurice a renforcé l’efficacité de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et ne présente plus les déficiences stratégiques qui avaient été initialement identifiées par le Groupe d’action financière (GAFI) en février 2020.
Le retrait de l’île Maurice de la liste de l’UE fait suite à la radiation de l’île de la liste des juridictions sous surveillance accrue du GAFI le 21 octobre 2021. L’île Maurice ne figure également plus sur la liste des pays tiers à haut risque du Royaume-Uni depuis le 2 novembre 2021. Cela illustre l’acceptation et la reconnaissance sans réserve, par la communauté mondiale, de l’engagement politique le plus élevé et de la persévérance des autorités mauriciennes, et du secteur privé, dans l’intérêt national, pour mettre en œuvre efficacement les réformes requises.
La radiation de l’île Maurice démontre également la capacité des autorités à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et à soutenir la mise en œuvre des réformes LAB/CFT. À cet égard, le Core Group for AML/CFT et le Comité national pour l’AML/CFT travaillent en étroite collaboration avec les autorités compétentes et le secteur privé sur une nouvelle stratégie, après la sortie du GAFI, pour améliorer le cadre de l’AML/CFT et le secteur des services financiers.
