Une nouvelle voie offre aux enfants de ceux qui sont nés sur les îles le droit de devenir des citoyens de territoires britanniques d’outre-mer ou des citoyens britanniques. Les Chagossiens sont les anciens résidents du territoire britannique de l’océan Indien (BIOT), également connu sous le nom d’îles Chagos, qui ont été déplacés des îles, principalement vers l’île Maurice, entre le milieu des années 1960 et le début des années 1970.
Les descendants des personnes nées dans les îles Chagos auront une nouvelle voie d’accès à la nationalité britannique, a annoncé le gouvernement britannique.
Les descendants directs de Chagossiens nés sur les îles qui font désormais partie du territoire britannique de l’océan Indien, et qui ne sont pas déjà citoyens du territoire britannique de l’océan Indien (BOTC) ou citoyens britanniques, pourront demander les deux formes de nationalité britannique, a déclaré le ministère de l’intérieur britannique.
Ce changement fait partie d’un amendement proposé au projet de loi sur la nationalité et les frontières que le gouvernement a accepté.
La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la Grande-Bretagne avait illégalement séparé les îles Chagos de l’île Maurice avant de leur accorder l’indépendance en 1968. Le Royaume-Uni défie les votes des Nations unies et les jugements des tribunaux exigeant la restitution des îles, soulignant que la décision de la CIJ n’était qu’un “avis consultatif”.
Les Chagossiens nés sur les îles et leurs enfants nés en dehors du territoire britannique possèdent la nationalité britannique, les générations suivantes nées en dehors du territoire britannique n’y ont actuellement aucun droit. Le projet de loi sur la nationalité et les frontières créera un droit pour les descendants directs des Chagossiens nés sur les îles qui font maintenant partie du territoire britannique de l’océan Indien, et qui ne sont pas déjà citoyens du territoire britannique d’outre-mer (BOTC) ou citoyens britanniques, d’acquérir ces deux formes de nationalité britannique.
Le ministère de l’intérieur créera une procédure de demande qui permettra aux descendants directs de demander à être enregistrés en tant que BOTC et en tant que citoyen britannique. Les demandeurs ne seront pas tenus de payer des frais de dossier.
la procédure de demande sera limitée dans le temps. Toutes les demandes émanant d’adultes doivent être faites dans les 5 ans suivant le début de la procédure.
Les personnes âgées de moins de 18 ans et celles qui sont nées au cours de la période de 5 ans pour présenter une demande auront jusqu’à l’âge de 23 ans pour décider si elles souhaitent présenter une demande par cette voie.
Cette disposition confère la nationalité “autrement que par filiation”, ce qui signifie que les personnes remplissant les conditions requises pour être enregistrées dans ce cadre pourront également la transmettre à leurs enfants nés à l’étranger – mais pas au-delà – une fois la période de cinq ans écoulée.
Le ministre de l’immigration, Kevin Foster, a déclaré : “Le gouvernement a écouté les expériences et les préoccupations de la communauté chagossienne et a soigneusement examiné leur situation unique.
“Nous sommes heureux de pouvoir offrir aux descendants d’habitants des îles Chagos nés dans le pays une nouvelle voie d’accès gratuite à la citoyenneté britannique.
Le ministère de l’Intérieur avait précédemment annoncé un programme de soutien de 40 millions de livres sterling pour les Chagossiens sur une période de 10 ans, dans cinq domaines : l’éducation, la santé, l’emploi, les soins sociaux et la conservation culturelle.
La ministre des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement, Amanda Milling, a déclaré : “Cet amendement est une évolution extrêmement positive pour la communauté chagossienne du Royaume-Uni, de l’île Maurice et des Seychelles, sur laquelle le FCDO s’est pleinement engagé et a apporté son soutien. “En ouvrant la porte à la pleine citoyenneté britannique, nous répondons à une préoccupation centrale des Chagossiens concernant la citoyenneté et l’identité nationale. Le Royaume-Uni continuera à s’efforcer de répondre à d’autres besoins par le biais de son programme de soutien aux Chagossiens.”
